Interventions de Corinne Imbert

Les directions de l'ASE sont débordées et ont déjà du mal à mettre en place tout ce qui figure dans la loi.

C'est le côté systématique de la démarche qui me gêne.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la protection des enfants s’inscrit dans la continuité de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Notre pays a toujours porté une attention particulière à la ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la protection des enfants s’inscrit dans la continuité de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Notre pays a toujours porté une attention particulière à la ...

Sur l'innovation en santé, vous avez dit que la France devait devenir un leader en matière d'essais cliniques. L'ANSM a fortement progressé au cours des dernières années dans ses délais d'examen des demandes d'essais cliniques, mais des efforts devraient encore être réalisés par les comités de protection des personnes (CPP) pour accélérer l'ins...

Concernant le cannabis médical, il y a une différence entre un médicament ayant obtenu une AMM et une expérimentation sur ce qu'on pourrait qualifier de complément alimentaire. Expérimentation et essais cliniques sont deux notions différentes, c'est pour cela que je vous interrogeais... Quelles conclusions pouvez-vous en tirer ? Cette expérimen...

Si la HAS recommande la vaccination pour l'ensemble des enfants de 5 à 12 ans, comment parvenir à convaincre les parents des bénéfices individuels et collectifs et des faibles risques - espérons-le ! - du vaccin, pour éviter un échec collectif ? Concernant les plus de 75-80 ans, vous avez évoqué la diminution de la protection au fil du temps. ...

Votre proposition de loi est courageuse et fait honneur à vos convictions. Les ruptures de stock de médicaments n'ont jamais été aussi nombreuses, et sont insupportables pour les patients et les professionnels de santé. Ce problème renvoie à un enjeu de relocalisation de la production en France ou en Europe. Si l'installation de nouvelles usine...

Vous avez une parfaite connaissance de l'ANSM. Vous venez d'évoquer la question de la vaccination contre la covid et de l'attention que portera l'agence une fois que la HAS se sera prononcée. Il y a quelques heures, on apprenait que le Royaume-Uni avait commandé 40 millions de doses, devenant ainsi le premier pays à disposer du vaccin. Quel ser...

Merci pour les réponses que vous avez déjà apportées à nos interrogations. La pharmacovigilance est bien au coeur de vos préoccupations. Cette organisation spécifique renforcée avait-elle été mise en place par le passé ? Vous a-t-elle obligé à mobiliser des moyens financiers supplémentaires ? Au vu du bon fonctionnement du système, vous n'avez ...

Comment expliquez-vous que l'EMA donne déjà un avis favorable sur la base de la moitié des données cliniques ? L'ANSM aurait-elle pris la même décision ? Certes, une baisse de 30 % des risques d'hospitalisation ou de décès, c'est mieux que rien. Le cocktail d'anticorps monoclonaux de Roche est-il mis à disposition en pré-exposition ou en post...

Je rappelle que l'ONDAM est bien un montant et non un taux d'évolution. C'est pourquoi une évolution de 3,8 % en 2021 ne saurait emporter mécaniquement un relèvement de même hauteur en 2022 sans justification détaillée. En conséquence, je vous propose un avis défavorable à ces deux amendements.

Conformément à sa position habituelle, la commission a émis un avis défavorable, même si l’intention affichée par les auteurs de cet amendement rejoint celle qui sous-tendait l’amendement examiné ce matin.

Si la volonté de mieux encadrer l’activité des centres de santé dentaires ou ophtalmologiques est parfaitement louable et constitue un vrai sujet, les dispositions de l’article 41 bis, introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale – il ne figurait pas dans le texte initial du Gouvernement –, ont trait aux autorisations d’activ...

L’article 38 tend à favoriser la prise en compte de l’empreinte industrielle des médicaments et des dispositifs médicaux dans la fixation des prix de ces derniers. Il s’agit de favoriser les implantations des industries et des chaînes de production au sein de l’Union européenne. Cependant, ces critères ne sont pas définis et, contrairement à l...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, madame la présidente.

Cet amendement tend à renforcer la portée réputationnelle des sanctions financières susceptibles d’être prononcées par le directeur général de l’ARS à l’encontre des gestionnaires de centres de santé ne respectant pas la réglementation. Il est ainsi prévu de donner au directeur général la possibilité de mettre le gestionnaire en demeure de pub...

La commission émet un avis favorable sur le sous-amendement du Gouvernement.

La commission émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements, à l’exception de l’amendement n° 506 rectifié bis et, évidemment, de l’amendement n° 187 de la commission. Les acteurs du secteur nous l’ont dit, l’article 38 a un avantage : il est court et clair – deux alinéas, ce qui est rare pour un article de loi. §C’est auss...

Cet amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle.