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2941 interventions trouvées.

rapporteure pour la branche assurance maladie. – Merci, monsieur le directeur, pour votre présentation et pour la synthèse du rapport, dont j’ai beaucoup apprécié la facilité de lecture. Le déficit est historique : ce serait le troisième plus important de l’histoire, avec 20 milliards d’euros pour 2022. Vous écrivez dans le rapport que la bran...

rapporteure pour la branche assurance maladie. – Merci de cette présentation claire et pragmatique. Côté branche maladie, j’ai retenu deux mots : malade et anémiée, il ne reste plus qu’à préparer la perfusion ! Faut-il être fataliste et considérer que notre système de santé peut se le permettre ? Quid de la question de la reprise de la dette pa...

Au mois de novembre dernier, la HAS a modifié son organisation en créant un service dédié à l'évaluation dans le domaine de la santé publique et des vaccins. Quelles sont les missions exactes confiées à cette nouvelle entité ? De nouvelles adaptations de l'organisation interne de la HAS sont-elles nécessaires afin de prendre en compte le nouve...

Comment appréciez-vous le fait que les périmètres des ARS aient été calqués sur ceux des nouvelles régions ? N'a-t-on pas assisté à un affaiblissement des délégations territoriales des ARS dans chaque département, avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur les contrôles effectifs ?

Je vous remercie pour vos témoignages et vos exposés. Monsieur Lunel, votre analyse, hélas, ne me surprend pas... Monsieur Diot, j'ai rencontré trois doyens il y a dix ans, qui ne faisaient pas montre du même enthousiasme que le vôtre s'agissant de la suppression du numerus clausus. Nous avons perdu du temps sur le sujet. Madame Pham, il faut...

Comme le virus circule beaucoup, de nombreux patients, cas contacts, interrogent les professionnels de santé pour savoir s'ils doivent se faire vacciner. S'ils sont potentiellement contagieux, voire infectés, que faire ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord souligner que cette proposition de loi comporte une part d’hypocrisie, puisque son intitulé n’en mentionne pas la mesure phare. Celle-ci n’est pourtant pas anodine, puisqu’elle prévoit d’allonger le délai légal pour une interruption volontaire de grossesse d...

Cet amendement a pour objet de valoriser l’obtention d’un certificat dans le domaine sportif en ouvrant droit à leurs titulaires à des points de bonification pour l’obtention des diplômes de l’enseignement secondaire – j’avais déposé un amendement dans le même esprit lors de l’examen de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de ...

J’entends l’avis de M. le rapporteur ; les mêmes objections m’avaient été opposées lorsque nous avions débattu de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile. C’est un peu dommage : j’ai l’impression que l’on pousse l’égalitarisme de manière jusqu’au-boutiste. Ayant la naïveté de croire encore à la prime au mérite...

À vous entendre, mon amendement aurait mérité un avis de sagesse ; c’est l’esprit de ma proposition qui est à défendre.

Le CCNE a dit exactement qu'il considérait qu'il n'y avait « pas d'objection éthique à allonger le délai d'accès à l'IVG de deux semaines ». Il a également souligné que « la pratique d'une IVG ne pouvant être considérée comme un acte médical ordinaire, la clause de conscience spécifique en soulignait la singularité » et s'est dit favorable à so...

La loi de bioéthique a été votée il y a dix-huit mois. Où en est-on de sa mise en oeuvre ? En effet, le dernier rapport du Sénat sur le contrôle de l'application de la loi déplorait un certain nombre de lacunes. Des textes d'application restent-ils à finaliser en 2023 ? Les demandes d'assistance médicale à la procréation (AMP) sont en hausse i...

Si une politique suppose de faire preuve de responsabilité et d'humilité, c'est bien celle de la protection de l'enfance. En la matière, la responsabilité des conseils départementaux est évidemment immense. Nous devons certes tendre vers l'idéal, mais en veillant à ce qu'il ne soit pas inaccessible. Nous devons donc avancer pas à pas. Pour cet...

Je ne peux pas laisser dire que les pharmaciens délivrent des autotests sans conseil. Le réseau pharmaceutique est un exemple d'aménagement du territoire, il facilite l'accès au soin.

J'ai moi aussi de nombreuses interrogations. Quel a été l'avis du Gouvernement lors du vote de ce texte à l'Assemblée nationale ? Depuis le dépôt de cette proposition de loi, la HAS a élaboré des fiches de réponse rapide à destination des médecins, et les ARS ont déployé en 2021 des sites de coordination post-covid, en s'adaptant aux spécific...

En effet, je rejoins les constats exprimés par nos collègues. Et je rappelle que l'on parle de sommes très conséquentes. La part de ces financements assumée par la collectivité nationale au travers de la Cades est de 13 milliards d'euros.

Les positions au sein du HCAAM ont été loin d'être unanimes et les débats parfois peu lisibles. Ainsi que le propose le président Savary, une audition pourrait être intéressante.

Les données issues des systèmes d'information covid sont-elles pleinement accessibles à la recherche, après pseudonymisation dans le cadre du Health Data Hub ? Votre comité se voit-il systématiquement communiquer les résultats du contrôle de la CNIL ? Connaissez-vous le nombre d'utilisateurs de TousAntiCovid ayant activé la reconnaissance des...

Avez-vous des éléments à nous communiquer sur la santé mentale des personnes âgées isolées, vivant à domicile ? Le confinement a été un accélérateur de perte d'autonomie pour celles qui avaient l'habitude de faire leurs courses, de conduire...

La proposition systématique est hypocrite si l'on sait que l'on manque de parrains.