Questions de Corinne Imbert

Conséquences du lien de causalité entre l'exposition à l'amiante et les cas de cancers

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences du lien de causalité entre l'exposition à l'amiante et les cas de cancers. En effet, une récente étude consacrée aux répercussions de l'amiante sur la santé des Français, publiée par l'Institut national de veille sanitaire, a démontré que l'exposition, profe...

Hausse de la pénibilité du travail à l'hôpital

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la hausse de la pénibilité du travail à l'hôpital public. En effet, un rapport du centre d'études de l'emploi paru en avril 2014 démontre que les multiples réformes touchant au secteur hospitalier, notamment celle de la tarification à l'activité, ont masqué la problématique ...

Accueil des mineurs étrangers isolés et répartition des missions afférentes entre départements et État

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions d'accueil des mineurs étrangers isolés et sur la prise en charge de ce public par les départements. À ce jour, les services de la protection de l'enfance connaissent de grandes difficultés dans la gestion de ce public, tant en termes d'accueil que de détermination de l'âge de ces jeunes...

Développement des applications recueillant des informations individuelles sur la santé

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences du développement des applications recueillant des informations individuelles sur la santé et leur encadrement. Un récent rapport d'un cabinet d'analyse sur les applications mobiles faisait état de plus de 100 000 applications traitant de la santé et de la mé...

Mise en place du statut de mutuelle européenne

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de mise en place de mutuelles européennes. M. Antonio Tajani, alors vice-président de la Commission européenne et commissaire européen aux industries et à l'entrepreneuriat avait esquissé un calendrier de mise en place du dispositif en janvier 2014, lors de la conf...

Conséquences de la validation du Mysimba par l'Agence européenne du médicament

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la validation par l'Agence européenne du médicament dénommé Mysimba utilisé comme médicament d'aide à la perte de poids. En effet, même si ce médicament est composé de deux substances déjà connues, il y a lieu de s'interroger sur sa viabilité dans la mesure où ce médicament ...

Carences et défaillances des soins psychiatriques proposés en Saintonge

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les carences et défaillances en termes de soins psychiatriques proposés en Saintonge, dans le département de la Charente-Maritime. En effet, les moyens déployés ces dernières années sont insuffisants et inadaptés au regard des réels besoins de ce territoire. De surcroît, le ...

Financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'État

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le financement des allocations individuelles de solidarité par les départements. En 2013, le président de l'Association des départements de France s'était félicité de la mise en place d'un bon compromis avec le Gouvernement sur le financement des allocations individuelles d...