Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Corinne NARASSIGUIN pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement tend à encadrer le dispositif prévu à l'article 30 en établissant clairement que la gestion du transport partagé relève exclusivement du transporteur sanitaire ou du taxi conventionné et qu'il ne peut faire l'objet de l'intervention d'un tiers, notamment d'une plateforme en délégation de gestion de transport de malades assis. Ce...
Cet amendement tend à encadrer le dispositif prévu à l'article 30 en établissant clairement que la gestion du transport partagé relève exclusivement du transporteur sanitaire ou du taxi conventionné et qu'il ne peut faire l'objet de l'intervention d'un tiers, notamment d'une plateforme en délégation de gestion de transport de malades assis. Ce...
Cet amendement tend à encadrer le dispositif prévu à l’article 30 en établissant clairement que la gestion du transport partagé relève exclusivement du transporteur sanitaire ou du taxi conventionné et qu’il ne peut faire l’objet de l’intervention d’un tiers, notamment d’une plateforme en délégation de gestion de transport de malades assis. Ce...
C’est en effet un débat que nous avons déjà eu lors de l’examen de la proposition de loi Valletoux, mais si l’on revient à la charge, c’est que le problème reste entier. La désertification médicale touche 90 % de notre territoire, que ce soit en zone rurale ou urbaine, comme dans mon département, la Seine-Saint-Denis, où on pourrait penser que...
C'est un débat que nous avons déjà eu lors de l'examen de la proposition de loi Valletoux, mais si l'on revient à la charge, c'est que le problème reste entier. La désertification médicale touche 90 % de notre territoire, que ce soit en zone rurale ou urbaine, comme dans mon département, la Seine-Saint-Denis, où on pourrait penser que la proxi...
C'est en effet un débat que nous avons déjà eu lors de l'examen de la proposition de loi Valletoux, mais si l'on revient à la charge, c'est que le problème reste entier. La désertification médicale touche 90 % de notre territoire, que ce soit en zone rurale ou urbaine, comme dans mon département, la Seine-Saint-Denis, où on pourrait penser que...
