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Nous entamons donc l’examen de l’article 2 bis, qui a été introduit dans le présent texte, en commission, par la droite sénatoriale et qui constitue, comme l’a indiqué M. le ministre, un cavalier législatif. Cette disposition, qui vise à mettre fin à l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans pour les enfants nés en ...
Nous entamons donc l’examen de l’article 2 bis, qui a été introduit dans le présent texte, en commission, par la droite sénatoriale et qui constitue, comme l’a indiqué M. le ministre, un cavalier législatif. Cette disposition, qui vise à mettre fin à l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans pour les enfants nés en ...
J’espère, moi aussi, que le Gouvernement soutiendra ces amendements de suppression ; M. Darmanin semblait aller dans ce sens, quand il nous expliquait que ces dispositions relatives à la nationalité n’avaient rien à faire dans ce projet de loi. Mais il est vrai qu’il est inquiétant que le Gouvernement n’ait pas jugé bon de déposer lui-même un a...
J’espère, moi aussi, que le Gouvernement soutiendra ces amendements de suppression ; M. Darmanin semblait aller dans ce sens, quand il nous expliquait que ces dispositions relatives à la nationalité n’avaient rien à faire dans ce projet de loi. Mais il est vrai qu’il est inquiétant que le Gouvernement n’ait pas jugé bon de déposer lui-même un a...
Je tiens à exprimer mon désarroi face à l'avis favorable de la commission sur deux amendements identiques déposés par la droite et l'extrême droite, respectivement Les Républicains et Reconquête. La dérive dans laquelle s'est engagée notre assemblée apparaît à l'occasion de l'examen de ce projet de loi, alors qu'il est de nouveau question du d...
Je tiens à exprimer mon désarroi face à l'avis favorable de la commission sur deux amendements identiques déposés par la droite et l'extrême droite, respectivement Les Républicains et Reconquête. La dérive dans laquelle s'est engagée notre assemblée apparaît à l'occasion de l'examen de ce projet de loi, alors qu'il est de nouveau question du d...
Il s'agissait d'une demande de rapport !
Il s'agissait d'une demande de rapport !
Cet amendement a pour objet de garantir que la liste des métiers en tension soit actualisée chaque année. Tout à l’heure, Colombe Brossel évoquait les problèmes qui se posent pour définir ces métiers – on peut quand même parler d’une hypocrisie majeure en la matière. Quoi qu’il en soit et même si notre sous-amendement n’a pas été adopté, il f...
Cet amendement a pour objet de garantir que la liste des métiers en tension soit actualisée chaque année. Tout à l’heure, Colombe Brossel évoquait les problèmes qui se posent pour définir ces métiers – on peut quand même parler d’une hypocrisie majeure en la matière. Quoi qu’il en soit et même si notre sous-amendement n’a pas été adopté, il f...
Je tiens à exprimer mon désarroi face à l’avis favorable de la commission sur deux amendements identiques déposés par la droite et l’extrême droite, respectivement Les Républicains et Reconquête. La dérive dans laquelle s’est engagée notre assemblée apparaît à l’occasion de l’examen de ce projet de loi, alors qu’il est de nouveau question du d...
Je tiens à exprimer mon désarroi face à l’avis favorable de la commission sur deux amendements identiques déposés par la droite et l’extrême droite, respectivement Les Républicains et Reconquête. La dérive dans laquelle s’est engagée notre assemblée apparaît à l’occasion de l’examen de ce projet de loi, alors qu’il est de nouveau question du d...
Il s’agissait d’une demande de rapport !
Il s’agissait d’une demande de rapport !
Il s'agit d'une demande de rapport portant sur les conditions d'accès à la fonction publique pour les étrangers non européens, les conséquences de leur statut d'agent contractuel de droit public sur leur intégration, et présentant un état des lieux des difficultés de recrutement dans la fonction publique. Monsieur le ministre, il s'agit bien s...
Il s'agit d'une demande de rapport portant sur les conditions d'accès à la fonction publique pour les étrangers non européens, les conséquences de leur statut d'agent contractuel de droit public sur leur intégration, et présentant un état des lieux des difficultés de recrutement dans la fonction publique. Monsieur le ministre, il s'agit bien s...
Cet amendement a pour objet de garantir que la liste des métiers en tension soit actualisée chaque année. Tout à l'heure, Colombe Brossel évoquait les problèmes qui se posent pour définir ces métiers – on peut quand même parler d'une hypocrisie majeure en la matière. Quoi qu'il en soit et même si notre sous-amendement n'a pas été adopté, il f...
Cet amendement a pour objet de garantir que la liste des métiers en tension soit actualisée chaque année. Tout à l'heure, Colombe Brossel évoquait les problèmes qui se posent pour définir ces métiers – on peut quand même parler d'une hypocrisie majeure en la matière. Quoi qu'il en soit et même si notre sous-amendement n'a pas été adopté, il f...
Mes chers collègues, cet amendement vise à renforcer les moyens de contrôle dont dispose le Parlement pour ce qui concerne les questions d'immigration. Ces sujets étant particulièrement importants pour notre pays, nous vous proposons de créer une délégation parlementaire commune aux deux assemblées. Cette instance disposerait de moyens accrus ...
Mes chers collègues, je m'interroge sincèrement sur l'intérêt d'un tel amendement. Si ces dispositions sont adoptées, il sera désormais obligatoire de chanter, lors des cérémonies de naturalisation, au moins un couplet de La Marseillaise suivi du refrain. Faudra-t-il également chanter juste ?