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Propositions de loi de Cyril Pellevat

220 propositionss de loi signées

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30/05/2022 — Proposition de loi N° 639 (2021-2022) visant à lever les freins à l’ octroi d’ une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l’ attractivité auprès du grand public visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public

28/04/2022 — Proposition de loi N° 619 (2021-2022) visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages

26/04/2022 — Proposition de loi N° 617 (2021-2022) visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l’ équilibre entre l’ aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

04/03/2022 — Proposition de loi N° 564 (2021-2022) visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

24/02/2022 — Proposition de loi N° 549 (2021-2022) modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’ espèces sauvages

22/02/2022 — Proposition de loi N° 532 (2021-2022) visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l’ exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

18/02/2022 — Proposition de loi N° 526 (2021-2022) tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d’ effectifs

09/02/2022 — Proposition de loi N° 473 (2021-2022) tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail

31/01/2022 — Proposition de loi N° 419 (2021-2022) visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

27/01/2022 — Proposition de loi N° 413 (2021-2022) organique relative à l’ automatisation de la mise à jour des listes électorales relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

26/01/2022 — Proposition de loi N° 396 (2021-2022) relative à la protection des enfants

26/01/2022 — Proposition de loi N° 391 (2021-2022) relative à l’ automatisation de la mise à jour des listes électorales relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

14/12/2021 — Proposition de loi N° 296 (2021-2022) précisant la réalisation des objectifs de réduction de l’ artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales

09/12/2021 — Proposition de résolution N° 280 (2021-2022) appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l’ égalité

30/11/2021 — Proposition de loi N° 235 (2021-2022) visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

29/11/2021 — Proposition de loi N° 233 (2021-2022) organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats

29/11/2021 — Proposition de loi N° 232 (2021-2022) tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice

23/11/2021 — Proposition de loi N° 183 (2021-2022) visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

03/11/2021 — Proposition de loi N° 129 (2021-2022) visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d’ éducation

Cosignataire (2 commentaires)

27/10/2021 — Proposition de loi N° 115 (2021-2022) relative à la simplification des saisies et confiscations

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