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Propositions de loi de Cyril Pellevat

220 propositionss de loi signées

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25/10/2021 — Proposition de loi N° 99 (2021-2022) visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’ attention avec ou sans hyperactivité

12/10/2021 — Proposition de loi N° 43 (2021-2022) visant à limiter l’ engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

11/10/2021 — Proposition de loi N° 40 (2021-2022) visant à permettre l’ implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés, visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

05/10/2021 — Proposition de résolution N° 8 (2021-2022) portant sur la lutte contre les incivilités

21/07/2021 — Proposition de loi N° 791 (2020-2021) pour le droit à l’ indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’ évènementiel pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel

17/06/2021 — Proposition de résolution N° 701 (2020-2021) portant, sur la lutte contre toutes les formes d’ antisémitisme portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

08/06/2021 — Proposition de loi N° 675 (2020-2021) tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

28/05/2021 — Proposition de résolution N° 647 (2020-2021) portant, sur la nécessité de reconnaître le gouvernement d’ unité nationale de birmanie, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

17/05/2021 — Proposition de résolution N° 595 (2020-2021) européenne demandant la relance du processus d’ élaboration d’ une directive européenne, sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières

17/05/2021 — Proposition de loi N° 594 (2020-2021) visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

07/05/2021 — Proposition de résolution N° 565 (2020-2021) européenne visant à rendre pérenne l’ augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

05/05/2021 — Proposition de loi N° 556 (2020-2021) tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

09/04/2021 — Proposition de loi N° 525 (2020-2021) relative à la réforme de l’ article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain, relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain

07/04/2021 — Proposition de loi N° 519 (2020-2021) tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l’ accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français

25/03/2021 — Proposition de loi N° 486 (2020-2021) relative aux causes de l’ irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l’ expertise en matière pénale relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

24/03/2021 — Proposition de loi N° 485 (2020-2021) visant à lutter contre l’ endométriose visant à lutter contre l'endométriose

23/03/2021 — Proposition de loi N° 469 (2020-2021) renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

23/03/2021 — Proposition de résolution N° 474 (2020-2021) visant à instaurer une journée nationale de l’ agriculture

19/03/2021 — Proposition de résolution N° 463 (2020-2021) relative à l’ avenir du régime de garantie des salaires, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

18/03/2021 — Proposition de résolution N° 460 (2020-2021) demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

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