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Propositions de loi de Cyril Pellevat

220 propositionss de loi signées

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18/12/2018 — Proposition de loi N° 214 (2018-2019) visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

18/12/2018 — Proposition de loi N° 215 (2018-2019) tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

07/12/2018 — Proposition de loi N° 186 (2018-2019) visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

04/12/2018 — Proposition de loi N° 175 (2018-2019) relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

23/11/2018 — Proposition de résolution N° 156 (2018-2019) sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

19/11/2018 — Proposition de résolution N° 138 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur le nouveau programme d'investissement pour l'europe au nom de la commission des affaires européennes, sur le nouveau programme d'investissement pour l'Europe

13/11/2018 — Proposition de loi N° 120 (2018-2019) relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France

07/11/2018 — Proposition de loi N° 113 (2018-2019) visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

30/10/2018 — Proposition de loi N° 95 (2018-2019) visant à réviser la loi dite « fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

29/10/2018 — Proposition de résolution N° 88 (2018-2019) visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises

25/10/2018 — Proposition de résolution N° 83 (2018-2019) visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

23/10/2018 — Proposition de loi N° 70 (2018-2019) tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

17/10/2018 — Proposition de loi N° 57 (2018-2019) tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

17/10/2018 — Proposition de loi N° 58 (2018-2019) organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

09/10/2018 — Proposition de loi N° 23 (2018-2019) tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

05/10/2018 — Proposition de loi N° 19 (2018-2019) visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

03/10/2018 — Proposition de loi N° 8 (2018-2019) tendant à par l'abrogation de lois obsolètes améliorer la lisibilité du droit

02/10/2018 — Proposition de loi N° 1 (2018-2019) relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial

27/09/2018 — Proposition de résolution N° 739 (2017-2018) européenne sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

20/09/2018 — Proposition de résolution N° 723 (2017-2018) sur le pastoralisme

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