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Propositions de loi de Cyril Pellevat

220 propositionss de loi signées

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27/11/2019 — Proposition de loi N° 152 (2019-2020) relative à la déclaration de naissance auprès de l’ officier d’ état civil du lieu de résidence des parents

19/11/2019 — Proposition de loi N° 128 (2019-2020) visant à renforcer la protection de l’ enfant

08/11/2019 — Proposition de loi N° 108 (2019-2020) tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

05/11/2019 — Proposition de loi N° 99 (2019-2020) tendant à la protection des mineurs face au numérique visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

10/10/2019 — Proposition de loi N° 48 (2019-2020) visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

03/10/2019 — Proposition de loi N° 15 (2019-2020) relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

03/10/2019 — Proposition de loi N° 16 (2019-2020) visant à améliorer l’ accès à la prestation de compensation du handicap, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

01/10/2019 — Proposition de loi N° 1 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 2019relative à l’ établissement de la preuve d’ une procuration en matière électorale, relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale

17/07/2019 — Proposition de loi N° 678 (2018-2019) visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

27/06/2019 — Proposition de loi N° 618 (2018-2019) relative à la simplification des saisies et confiscations

18/06/2019 — Proposition de loi N° 578 (2018-2019) visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

21/05/2019 — Proposition de loi N° 517 (2018-2019) tendant à instituer une carte Vitale biométrique

29/04/2019 — Proposition de loi N° 469 (2018-2019) visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

16/04/2019 — Proposition de loi N° 464 (2018-2019) relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

12/04/2019 — Proposition de loi N° 459 (2018-2019) portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d’ outre-mer soumis à une pression migratoire importante

05/04/2019 — Proposition de loi N° 438 (2018-2019) tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’ azote

04/04/2019 — Proposition de loi N° 435 (2018-2019) constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

31/01/2019 — Proposition de résolution N° 280 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en europe au nom de la commission des affaires européennes, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe

20/12/2018 — Proposition de loi N° 229 (2018-2019) visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

20/12/2018 — Proposition de résolution N° 228 (2018-2019) pour que l'état s'applique à lui - même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

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