Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Je souscris à l’argumentaire de ma collègue Isabelle Briquet. Nous considérons que cet article affecte la capacité d’action de la puissance publique en prévoyant 64 milliards d’euros de pertes de ressources alors que nous sommes confrontés à une triple crise, sociale, climatique et économique. Cette mesure de désarmement de l’État va à l’encon...

Cet amendement va dans le même sens que celui du Gouvernement. J’ai entendu le désarroi du ministre devant le rejet de tous ses amendements. J’espère, pour ma part, que l’un des miens sera adopté ! Il s’agit de créer une loi de programmation pluriannuelle des financements de la transition écologique. Si la France s’est fixé des objectifs nati...

M. Daniel Breuiller. M. le rapporteur général a presque défendu l’amendement n° 17 ; quant à M. le ministre, je le remercie d’avoir retiré son amendement au profit du mien : c’est un grand moment que celui où l’on voit à quel point nos idées progressent dans cet hémicycle !

L’amendement n° 17 vise à prévoir que la politique énergétique nationale intègre de réels moyens financiers rend possible la mise en œuvre des mesures ambitieuses nécessaires à la lutte contre le dérèglement climatique. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), notamment, permettent à la Fra...

Fidèles à cette réputation, nous avons déposé un amendement de grande sagesse, dont l’objet est de prévoir une évolution raisonnée des schémas d’emplois de 2023 à 2027. Vous avez évoqué la création de 8 500 postes dans la justice et dans la police, mais les opérateurs de l’État auront aussi besoin de recruter des agents. Je pense à Météo-Franc...

Je ne retirerai pas mon amendement. M. le ministre demande que l’on précise quels seraient les 125 000 emplois supprimés. Je me permets de lui retourner la question : puisque les différentes lois de programmation prévoient 25 000 nouveaux emplois, quels seront les 25 000 emplois supprimés dans les autres services publics d’État ?

Les crédits prévus ne nous donnent pas les moyens de répondre aux défis qui s’annoncent, notamment en matière de transition écologique. Monsieur le ministre, vous fixez des niveaux de crédits sans connaître ni le niveau des recettes, ni la conjoncture économique, ni les situations critiques auxquelles nous devrons faire face. C’est la raison ...

Je m’inscris dans le droit fil de ce que vient de dire ma collègue Céline Brulin. Les projections d’évolution des dépenses pour l’écologie qui figurent dans ce projet de loi de programmation manquent cruellement d’ambition et sont en complet décalage avec les discours de Mme la Première ministre. Si, facialement, ces dépenses augmentent en 20...

Nous ne voulons plus que l’on se contente de répondre aux crises au coup par coup : nous voulons une politique résiliente et de réelles décisions d’investissement dans la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

Mon sentiment est qu’au fond, du côté de Bercy, on n’aime pas la décentralisation. Pour notre part, nous pensons que la décentralisation peut être un des plus puissants outils de réponse aux crises, grâce à l’agilité des collectivités territoriales et à la diversité politique des élus qui les dirigent. C’est la raison pour laquelle nous demand...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, penser l’avenir, c’est l’idée que l’on se fait d’une loi de programmation. Je ne parle pas ici de boucliers nécessaires, même lorsqu’ils sont mal ciblés, ni d’orthodoxie budgétaire réaffirmée et amplifiée sous le nom de « sérieux budgétaire ». Je parle bien de penser l’avenir, not...

Selon l’article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales s’administrent librement. Il nous paraît donc utile de supprimer cet article 16.

Notre groupe s’abstiendra sur cet amendement, car nous souhaitons que les débats se poursuivent sur ce projet de loi de programmation. J’en profite pour faire trois rectifications. Tout d’abord, monsieur le ministre, en tant que nouveau sénateur, je me permets de vous reprendre sur la prononciation de mon nom, tout en faisant une annonce publ...

Plus sérieusement, concernant le vote de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), monsieur le ministre, il faut que les choses soient dites dans cette enceinte. La Nupes a demandé l’augmentation considérable des aides à la rénovation thermique. Sur ce sujet qui intéresse beaucoup les sénateurs, j’espère qu’un consensus très la...

Notre groupe s’abstiendra. La plupart des collectivités s’engagent déjà à évaluer leurs dépenses et à s’interroger, comme vient de le dire ma collègue Christine Lavarde, sur les outils transversaux qui permettent de s’engager dans la transition. Toutefois, nous devons défendre le principe d’une évaluation possible, menée de concert avec les co...

Nous comprenons les logiques à l’œuvre : dès lors qu’on se prive de recettes, il ne reste plus qu’à se demander comment tailler le plus possible dans les dépenses. Tel n’est pas notre choix ; nous ne choisirons donc pas entre la proposition du rapporteur général et l’amendement du Gouvernement.

Ce besoin d’encadrer les collectivités n’est pas sain. S’il convient d’engager des réformes de structure, c’est surtout dans le but de renforcer la décentralisation et de privilégier la confiance. Les collectivités connaissent la règle d’or, elles ne génèrent pas de déficit. Notre pays serait bien inspiré de se montrer un peu moins jacobin et u...

Lors de cette séance, la majorité sénatoriale a supprimé 125 000 emplois publics. Alors que de nombreux services publics sont en grande souffrance, nous ne savons toujours pas, malgré les demandes de précisions du ministre, quels seraient les postes supprimés. Ce constat suffit à lui seul à annihiler les progrès ayant pu être obtenus – je pens...