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Les interventions de Daniel Breuiller sur ce dossier
7 amendements trouvés
05/04/2023 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20222023-476 - Article 1er (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmo...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le réseau des œuvres universitaires et scolaires comme au sein des organismes conventionnés, les horaires d’accès à l’offre de restauration à tarif modéré sont établis en fonction des besoin des étudiants, après la consultation des associations les représentant. Exposé sommair...
05/04/2023 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20222023-476 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard, Fernique, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmo...
Compléter cet article par les mots : comportant une évaluation de l’évolution de la précarité alimentaire des étudiants en France Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement vise à contraindre le Gouvernement à établir un suivi de l’évolution de la situation de la précarité étudiante, très préoccupante en France, en même temps...
05/04/2023 — Sous-Amendement N° 30 à l'amendement N° 13 au texte N° 20222023-462 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme ...
Alinéa 3 Après le mot : publication insérer les mots : au plus tard trois mois après cette application Exposé sommaire : Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutient pleinement l’amendement du groupe SER visant à publier les pénalités appliquées. Cet amendement vise à préciser que cette publication devrait se faire au plus t...
31/03/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 20222023-462 - Article 4 (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme ...
Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer les délais d’application fixés au 1 er juin 2024 pour la fonction publique d’État et au 1 er juin 2025 pour les autres établissements publics concernant les pénalités financières à l’égard des employeurs ne respectant pas les index d’éga...
31/03/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 20222023-462 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
31/03/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 20222023-462 - Article 1er (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme ...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, dite “loi Sauvadet”, a imposé u...
31/03/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 20222023-462 - Article 2 (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme ...
Alinéa 1 Remplacer le taux : 45 % par le taux : 50 % Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de fixer le seuil des primo-nominations à 50 % pour chaque sexe et, de ce fait, rétablir la rédaction initiale prévue par les auteures et auteurs de cette proposition de loi. Depuis 2020, le quota de 40 % de primo-nominations féminin...
