Interventions en hémicycle de Daniel Breuiller

M. Daniel Breuiller. Je défendrai, chose qui n’arrivera pas souvent, le rétablissement d’une mesure mise en place par le Président de la République Nicolas Sarkozy

Lorsqu’un contribuable domicilié fiscalement en France transférait son domicile fiscal hors de France, il était imposé sur la plus-value latente résultant de la vente de ses actions. Cependant, s’il conservait ses actions pendant quinze ans, démontrant que son départ du territoire national n’était pas motivé uniquement par des considérations fi...

Cet amendement vise à créer un ISF climatique afin de réduire notre empreinte carbone de manière efficace et socialement acceptable. Il est urgent de responsabiliser les plus aisés sur leur empreinte carbone tout en reconnaissant les efforts réalisés pour la réduire. Nous proposons donc un impôt de solidarité sur la fortune, assorti d’un systè...

Il s’agit d’exonérer de l’impôt sur la fortune immobilière tous les espaces naturels non constructibles abritant des habitats susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre du code de l’environnement. Cette protection se joue certes dans les bois et les forêts, mais aussi dans de nombreux autres espaces naturels, comme les terrains si...

L’avis défavorable émis par le rapporteur général m’a surpris… J’aurais aimé entendre la réponse du Gouvernement sur l’idée d’exonérer – pour une fois, je ne demande pas de soumettre à l’impôt – d’IFI les espaces naturels non constructibles qui abritent des habitats naturels susceptibles d’être protégés. Nous vivons un effondrement de la biodi...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les écologistes croient et agissent pour une République plus parlementaire. À l’occasion de l’examen de ce projet de loi de finances, texte le plus important que nous ayons à voter, nous posons la question de la sincérité du Gouvernement dans ce débat. Messieurs les ministres,...

En réalité, de même que certaines entreprises font du greenwashing pour colorer en vert des actions qui ne sont pas écologiques, vous inventez le democraticwashing : vous faites croire que vous nous écoutez, mais vous ne nous entendez pas. Ma collègue Éva Sas disait dernièrement à juste titre : « Finalement, le Gouvernement montr...

… contrairement à celui de ma collègue Éva Sas sur l’isolation thermique des logements. Le logement, c’est un quart des émissions de CO2. L’objet de son amendement concernait 11 millions de foyers en précarité énergétique, 5 millions de passoires thermiques et, bien évidemment, la baisse de nos dépendances aux marchés fossiles. Personne ne pou...

Je remercie le rapporteur général de la commission des finances de sa réponse argumentée. Nos interrogations sur la sincérité et la volonté du travail partagé avec le Parlement demeurent, mais notre groupe ne souhaite en aucun cas qu’il n’y ait pas de débat. Au contraire, nous voulons que ce débat existe et qu’il soit sincère. Aussi, au nom d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ouvrons le débat sur le PLF 2023 quelques jours avant la clôture de la COP27 et quelques mois après un été marqué par les canicules, les sécheresses, les incendies de forêt et les épisodes météorologiques gravissimes. Un Français sur deux vit dans une ville exposée aux surch...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au risque de vous surprendre, permettez-moi de démarrer ce propos par des félicitations adressées au Gouvernement. Ce PLFR de fin d’année contient des mesures pour soutenir les ministères les plus touchés par l’envolée des prix, et c’était important qu’il en soit ainsi. Je soulig...

Les boucliers tarifaires sont utiles pour panser les plaies face aux multiples crises que nous traversons, mais ils sont inefficaces, coûteux et même inéquitables face à la bifurcation écologique, urgente et nécessaire. On en trouve une première illustration concrète dans la prolongation de la remise de 30 centimes d’euros sur le litre d’essen...

Pis encore, cette mesure d’urgence va à l’encontre d’une autre urgence, vitale celle-là : réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Vous auriez pu réserver l’aide à ceux qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture et reprendre à votre compte une mesure proposée par la Convention citoyenne pour le climat, une mesure efficace, i...

Eh oui, la lenteur mérite un éloge, mon cher collègue… Ciblez, monsieur le ministre, aidez ceux qui n’ont pas le choix et appelez la contribution de ceux qui accumulent dividendes et biens. Comme seconde illustration, je prendrai la situation dans laquelle sont placés les élus locaux. Vous proposez, et c’est une bonne chose, un amortisseur é...

Cet amendement vise à exonérer de TVA l’usage domestique des premiers 18, 2 mètres cubes d’eau, ce qui correspond à la quantité d’eau nécessaire pour toute personne physique par an, d’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS). L’accès à l’eau pour les besoins élémentaires est un droit fondamental. Or, alors qu’elle est pourtant indispens...

Le gel du point d’indice des dix dernières années a contribué à paupériser les fonctionnaires. L’augmentation de 3, 5 % du point d’indice, votée cette année, était donc essentielle, même si elle reste insuffisante, puisqu’elle ne couvre pas l’inflation de l’année en cours. Toutefois, les collectivités territoriales connaissent un contexte très...

Au nom de mon groupe, je soutiens ces deux amendements centristes. Premièrement, comme tous nos collègues sénateurs, nous rencontrons jour après jour des élus locaux très inquiets du bouclage de leur budget. Aucun d’entre nous n’a dû entendre un maire lui dire : « Cette année, ce sera facile, ce n’est pas la peine de déposer des amendements. »...

C’est un amendement pour finir à vingt et une heures, madame la présidente… Les catastrophes climatiques s’enchaînent actuellement en France comme dans le reste du monde, et la dépendance aux énergies fossiles pose un problème dont chacun a désormais conscience. Le Gouvernement a annoncé des mesures de sobriété destinées à limiter les effets ...

Je vais retirer cet amendement, mais je tiens à expliquer pourquoi nous l’avions déposé. La ristourne à la pompe était, bien évidemment, essentielle pour les foyers modestes, mais elle était socialement injuste, car elle a beaucoup plus profité aux plus aisés. Toutefois, comme le Gouvernement a décidé de nous présenter un nouveau dispositif d...

Je souscris totalement aux propos de ma collègue Sylvie Vermeillet.