Interventions en hémicycle de Daniel Breuiller

Cet amendement a été parfaitement défendu par ma collègue.

La gestion durable n’exige qu’un simple plan de gestion : notre proposition est donc plus ambitieuse pour la biodiversité et la captation du carbone. Nous maintenons notre amendement.

Cet amendement vise à mettre fin à la distorsion fiscale entre les successions et l’assurance vie en alignant leurs taxations.

Il faut rendre à César ce qui est à César : nous nous inspirons de l’amendement déposé par Jean-Paul Mattei, adopté le 12 octobre dernier à l’Assemblée nationale. Ce n’était pas la nuit du 4 août, mais bien la manifestation d’une volonté de justice sociale. Il s’agissait de rechercher les solutions les plus adaptées dans une période de crise. N...

L’héritage n’a jamais été aussi déterminant dans la constitution du patrimoine. La part de la fortune héritée représente désormais 60 % du patrimoine total, contre 35 % dans les années 1970. L’amendement que nous vous proposons vise à modifier, de façon singulière, la réforme des successions. Il est favorable à 80 % des Françaises et des Franç...

M. Daniel Breuiller. Je tenais à remercier M. le ministre pour son souci de protéger les salariés ! Franchement, justifier son opposition à une surtaxe temporaire sur les dividendes par un souci de protection des salariés, c’est un argument qui fera florès !

Dans cette enceinte, j’entends constamment défendre la valeur travail. Eh bien, voilà que le groupe centriste propose de taxer les dividendes au même niveau que le travail. Franchement, si l’on défend la valeur travail, je ne trouverais pas scandaleux que l’on taxe les dividendes à la même hauteur que le travail !

Créé il y a plus de vingt ans, le dispositif Dutreil, qui visait à favoriser la reprise des entreprises par les héritiers, a déjà fait l’objet de multiples adaptations. Or selon le Conseil d’analyse économique, le bénéficiaire moyen de ce dispositif reçoit des parts sociales pour un montant de 2 millions d’euros – ce n’est pas tout à fait la s...

À défaut de pouvoir réformer en profondeur le système actuel d’imposition des droits de mutation à titre gratuit, les auteurs de cet amendement de repli vous proposent de revenir sur le dispositif qui exclut les donations effectuées voilà plus de quinze ans dans les déclarations de succession. L’objectif est que soit pris en compte l’ensemble ...

Nous avons choisi de déposer cet amendement en commun avec nos collègues socialistes ; je me contenterai donc d’ajouter quelques mots aux explications précédentes. Tout d’abord, nous nous félicitons qu’enfin, dans cet hémicycle, chacun sache ce que sont les superprofits : voilà trois mois, cette notion paraissait encore inaccessible, incompréh...

L’article 4 du présent projet de loi de finances vise à pérenniser et à élargir les dispositifs d’allégements fiscaux pour les organismes organisateurs de compétitions sportives internationales. Quand je parle d’« allégements », c’est un euphémisme, car il s’agit en fait d’une exonération pure et simple d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur les...

Oui, madame la présidente, et je veux m’en expliquer. Je souhaite lever un doute au vu de la réponse de M. le ministre. À titre personnel, je suis tout à fait favorable à l’accueil des jeux Olympiques – j’ai d’ailleurs, à un moment de ma vie, travaillé dans le domaine sportif. Cependant, nous avons aujourd’hui des organisations internationale...

Le paragraphe 4 de l’article 39 du code général des impôts exclut des charges déductibles pour l’assiette de l’impôt dû par les entreprises les dépenses de toute nature relatives à certains biens somptuaires, tels que les yachts ou les bateaux de plaisance. Cet amendement vise à ajouter à cette liste les aéronefs privés. Toutes les dépenses li...

Après un été particulièrement éprouvant, durant lequel le dérèglement climatique s’est manifesté de manière dramatique, les Français ont pris conscience de l’urgence à agir à tous les niveaux, y compris en matière fiscale. Il est absurde de laisser les entreprises bénéficier pour leurs frais liés aux jets privés d’un régime plus favorable que ...

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Je retire l’amendement, madame la présidente.

En période de forte inflation, nous appelons à offrir de la lisibilité au tiers secteur, socle social de notre pays. Les associations, qui sont au cœur de l’action sociale, pâtissent très fortement du contexte actuel. Nous devons accorder une attention particulière à l’économie sociale et solidaire, car la réalité est la suivante : si les seui...

En 2021, le Parlement a adopté la loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. Bien qu’il fût insuffisant, ce texte avait l’objectif louable de mettre fin à la concentration et à l’accaparement des terres en régulant leur transfert via des parts de société,...

Je voudrais soutenir cet amendement et dire au ministre que, si les associations ont un surcroît de travail, c’est parce qu’elles réceptionnent des denrées parfois périmées ! Il s’agit donc de renvoyer à l’enseigne donatrice la responsabilité de ne pas donner de denrées périmées. Les gens les plus pauvres ont également droit à cette qualité q...

Je ne vois pas en quoi renchérir le coût de la publicité lumineuse pourrait être un problème, dans une période où la sobriété énergétique est invoquée ! Il s’agit d’un immense gâchis énergétique. Je crois que, sur ce long chemin, même de petits pas s’imposent.