Interventions en hémicycle de Daniel Breuiller

Je tiens à apporter explicitement le soutien du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires à l’amendement de la commission des finances. Les pompiers sont en première ligne de la défense du vivant ; il n’y a donc pas lieu de leur faire subir un malus écologique.

C’est la même chose !

C’est un début !

Cet amendement de mon collègue Joël Labbé vise à supprimer le crédit d’impôt consenti au titre de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale (HVE). Celui-ci devait prendre fin en 2023, mais l’Assemblée nationale a voté sa prorogation. La certification HVE a été régulièrement critiquée pour ses faibles performances par dive...

De nombreuses études montrent les performances agronomiques, économiques et environnementales de l’agriculture biologique – ce qui n’est pas le cas de la certification HVE dont nous venons de débattre. Nous devons soutenir cette agriculture qui a des effets bénéfiques sur la qualité de l’eau et de l’air, la biodiversité, la vie des sols et la s...

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Nous avons bien pris note des récentes déclarations du Président de la République sur « la fin de l’abondance ». C’est pourquoi nous proposons cet amendement, qui vise à inciter de façon vertueuse les entreprises pratiquant des écarts de salaires que nous considérons comme déraisonnables à mieux partager la valeur. Nous proposons la mise en pl...

Nous considérons que rien ne justifie qu’une personne soit payée trois cents fois plus qu’une autre ! À vrai dire, c’est surtout le fait que certains sont payés trois cents fois moins que d’autres qui pose problème. Le travail d’un employé ou d’un ouvrier est essentiel, comme on l’a vu lors de la crise de la covid-19, quand notre société a été...

Vides !

Par cet amendement, nous proposons une indexation différenciée du barème de l’impôt sur le revenu afin d’accorder un coup de pouce fiscal aux foyers les plus modestes et aux classes moyennes. Alors que le Gouvernement propose une indexation à un taux d’inflation de 5, 4 % de manière uniforme, nous proposons, quant à nous, un mécanisme différen...

Pour ainsi dire, il a été défendu. Pour notre part, nous proposons un passage à douze tranches et une modification substantielle des taux se traduisant par un allégement des taux pour les neuf premiers déciles et une augmentation pour le dernier décile, avec un taux marginal supérieur à 60 %. Sur le plan environnemental, l’augmentation du nomb...

Défendu.

Évidemment, nous voterons les amendements que nous avons présentés ! Je rappelle au ministre et au rapporteur général que, dans notre projet de refonte en douze tranches du barème de l’impôt sur le revenu, nous proposons d’imposer à 60 % la fraction des revenus supérieurs à 250 000 euros par part. Franchement, à ce niveau de revenus, une telle ...

Il a été défendu par ma collègue Florence Blatrix Contat.

Je rejoins la remarque de ma collègue. Relever à 33 % le crédit d’impôt pour les organisations de producteurs pourrait porter préjudice aux gestionnaires forestiers indépendants. Il faut garder une stricte égalité, quel que soit le choix des propriétaires.

Permettez-moi une remarque, à la suite de la réponse du rapporteur général sur l’amendement n° I-1475. Il s’agit non pas de faire une discrimination à l’encontre de certaines familles, mais de souligner que dans le milieu rural, faute de présence d’universités, les jeunes sont souvent obligés d’étudier dans un département voisin ; ils sont don...

J’ai entendu hier le ministre Le Maire dire à quel point la Chine ne faisait pas de cadeaux dans les batailles économiques. L’essentiel de notre production de bois part dans ce pays, pour un bilan carbone désastreux, et nous revient transformée, entraînant, de surcroît, une aggravation du déficit commercial. Franchement, je ne comprends pas ! ...

Notre amendement a pour objet d’établir une égalité de traitement fiscal entre les personnes domiciliées fiscalement en France accueillies dans un Ehpad et celles qui sont en perte d’autonomie. Les personnes accueillies en Ehpad bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 25 % dans la limite de 10 000 euros. Cette mesure n’est pas au bénéfice ...

Notre groupe soutient cet amendement. Certes, nous comprenons qu’il puisse y avoir des bulles spéculatives, mais, dans ce cas, il faudrait aussi arrêter de vendre de l’essence !

L’amendement a déjà été défendu. J’ajoute que ce prélèvement est socialement injuste : il permet aux plus riches d’échapper à la progressivité de l’impôt et a entraîné une baisse de recettes fiscales, alors que la dette s’accumule et qu’existent des besoins de financement très importants pour répondre aux enjeux environnementaux et sociaux. Il...