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Propositions de loi de Daniel Chasseing

224 propositionss de loi signées

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07/04/2022 — Proposition de loi N° 607 (2021-2022) visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées

04/04/2022 — Proposition de loi N° 602 (2021-2022) organique tendant à élargir la composition des élus habilités à parrainer un candidat à l’ élection du président de la république tendant à élargir la composition des élus habilités à parrainer un candidat à l'élection du Président de la République

08/03/2022 — Proposition de loi N° 567 (2021-2022) visant à la création d’ un fonds d’ aide aux victimes de la guerre en ukraine visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine

04/03/2022 — Proposition de loi N° 564 (2021-2022) visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

23/02/2022 — Proposition de loi N° 544 (2021-2022) visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts

27/01/2022 — Proposition de loi N° 413 (2021-2022) organique relative à l’ automatisation de la mise à jour des listes électorales relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

26/01/2022 — Proposition de loi N° 391 (2021-2022) relative à l’ automatisation de la mise à jour des listes électorales relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

25/01/2022 — Proposition de loi N° 385 (2021-2022) visant à lutter contre l’ écriture inclusive et protéger la langue française, visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

21/01/2022 — Proposition de loi N° 381 (2021-2022) visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

14/01/2022 — Proposition de loi N° 355 (2021-2022) en faveur des auteurs et de la création littéraire

04/01/2022 — Proposition de loi N° 309 (2021-2022) visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

Cosignataire (1 commentaire)

16/12/2021 — Proposition de loi N° 308 (2021-2022) relative aux droits de l’ enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

09/12/2021 — Proposition de résolution N° 280 (2021-2022) appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l’ égalité

06/12/2021 — Proposition de loi N° 261 (2021-2022) tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique

23/11/2021 — Proposition de loi N° 183 (2021-2022) visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

23/11/2021 — Proposition de loi N° 182 (2021-2022) renforçant le pouvoir des communes d’ instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d’ un chemin rural

03/11/2021 — Proposition de loi N° 129 (2021-2022) visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d’ éducation

Cosignataire (2 commentaires)

25/10/2021 — Proposition de loi N° 99 (2021-2022) visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’ attention avec ou sans hyperactivité

05/10/2021 — Proposition de résolution N° 8 (2021-2022) portant sur la lutte contre les incivilités

05/10/2021 — Proposition de loi N° 9 (2021-2022) tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

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