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Les amendements de Daniel Chasseing pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, le 19 janvier, lors du scrutin public n° 82 sur la motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, Jean-Pierre Decool a été considéré comme votant contre, alors qu’il souhaitait voter pour.
Lors du scrutin n° 24, sur l’amendement n° 985 rectifié bi s, je souhaitais m’abstenir, de même que mon collègue Jean-Pierre Decool.
Madame la présidente, mes collègues Jean-Pierre Decool, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Pierre Médevielle et Dany Wattebled souhaitaient s’abstenir sur la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale.
