Protection de l'enfant

Je voudrais tout d’abord féliciter Mme Meunier, rapporteur de cette proposition de loi dont l’objet est d’accompagner le mieux possible les enfants. À mes yeux, néanmoins, c’est la loi du 4 mars 2007 qui constitue le pilier de la prise en charge de l’enfance. Elle a défini les objectifs et le champ de la protection de l’enfance, le rôle de la ...

Prévoir un médecin référent chargé d’organiser et de coordonner est une bonne chose. Toutefois, il arrive que, dans certains départements, seules des vacations soient prévues. Par conséquent, avec l’accord du médecin, pour certains actes et certaines communications, nommer un référent qui ne soit pas médecin doit être possible.

Effectivement, ces examens osseux ne sont pas fiables à 100 %. Ils constituent une indication par comparaison avec des radios effectuées précédemment. Il est vrai que la médecine n’est pas toujours une science exacte, mais je souligne que cet examen ne peut être réalisé qu’après recueil de l’accord du jeune et n’est pas le seul à être pris en ...

Mme Archimbaud vient d’indiquer que certains départements ne sont pas solidaires. Or ce sont souvent les plus pauvres qui sont les plus solidaires. Mme Giudicelli ne dit pas qu’il ne faut pas accueillir des enfants. Elle précise simplement qu’il convient de déterminer annuellement avec chaque département la capacité réelle d’accueil de ces min...

La loi de 2007 est précise : elle confie au président du conseil départemental la protection de l'enfance.

Les départements ne peuvent pas agrandir leurs centres d'hébergement, les coûts d'investissement et de fonctionnement sont trop lourds. Si l'État indique que le nombre de mineurs étrangers va croître, il doit financer ces coûts en contractualisant avec les départements. Des conventions existent déjà entre départements : l'aide sociale à l'enfan...

Je crois tout à fait utile d'associer effectivement la région au parcours d'insertion professionnelle de l'enfant protégé, à ses 18 ans, car c'est elle qui a la compétence formation : je vous le proposerai par amendement.

Il y a un médecin référent par vacation. On pourrait imaginer un référent non médecin, sous la responsabilité du médecin.

Les départements font du bon travail, mais entre l'APA et le RSA, leur budget est plus contraint que jamais. Pour donner une chance aux jeunes majeurs, il faut financer des actions en leur direction. J'avais proposé de préciser que le conseil régional est associé à leur financement, l'Assemblée nationale l'a refusé. Le financement doit tenir co...

Pour avoir été pendant très longtemps chargé des affaires sociales dans un département, je sais que le sujet pose des difficultés. Les dérogations permettant aux enfants devenus majeurs et dépendant d’un foyer de l’enfance, donc de l’ASE, de terminer l’année scolaire, sont la norme au niveau des conseils départementaux. Le problème, c’est celu...

L’article 5 EB permet d’assurer une continuité dans l’accompagnement post-majorité et vise à ce que chaque jeune soit bien préparé à s’intégrer au mieux dans notre société. Au cours de l’examen des articles précédents, nous avons voté des dispositions qui, selon moi, existaient déjà dans nos départements. L’accompagnement post-majorité constit...

Je ne comprends pas votre analyse, madame David. Pour ma part, je n’ai pas voté l’amendement n° 26 rectifié de M. Cardoux, car je considère que ces jeunes doivent être suivis. Les demandes de dérogation sont souvent acceptées par les départements. Or les conseils départementaux, qui sont complètement exsangues, auront peut-être des difficultés...

On me dit que c’est très difficile pour la région. Il est cependant capital de mettre en place ce dispositif. Pour y parvenir, nous pouvons faire évoluer les rapports entre l’État, le département et la région.