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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier
104 amendements trouvés
06/07/2015 — Amendement N° COM-5 rectifié au texte N° 20142015-359 - Article 36 quinquies A (Adopté)
MM. Savary, Pointereau, Mme Lamure, MM. Allizard, G. Bailly, Cardoux, César, Chasseing, de Legge, Mme Deroche, M. Dol...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a introduit deux dispositions qui n’ont fait l’objet d’aucune étude d’impact ni de concertation et ayant un impact sur la vitalité économique et sur l’emploi dans nos territoires. Cet article oblige les sites commerciaux à intégrer sur tout ou partie de leurs toitures, un procédé...
15/06/2015 — Amendement N° COM-63 au texte N° 20142015-359 - Après l'article 36 sexies (Irrecevable)
MM. Pointereau, Cardoux, Laufoaulu, Houel, Cornu, Vaspart, G. Bailly, Doligé, Mme Mélot, MM. de Nicolay, Commeinhes, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/06/2015 — Amendement N° COM-50 au texte N° 20142015-359 - Article 9 (Irrecevable)
MM. Pointereau, Cardoux, Laufoaulu, Mouiller, Houel, Cornu, Vaspart, G. Bailly, Mayet, Doligé, Mme Mélot, MM. Commein...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/06/2015 — Amendement N° COM-6 au texte N° 20142015-359 - Article 74 (Adopté)
M. Commeinhes, Mme Imbert, MM. Calvet, Milon, César, Guerriau, Vaspart, A. Marc, Pozzo di Borgo, B. Fournier, Mme Pri...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis 2007, date à laquelle un décret (modifiant le code du patrimoine) autorise les monuments historiques à recourir à cette source de revenus en cas de travaux extérieurs nécessitant la pose d’échafaudages, l’installation de bâches publicitaires génère, des recettes qui permettent de financer de 20 ...
