Les amendements de Daniel Chasseing pour ce dossier

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L’agriculture française croule sous une masse de normes administratives et sanitaires. Lors des transpositions des directives européennes, nous en rajoutons toujours une couche, même si M. le ministre dit le contraire. Ces normes surtransposées créent un coût supplémentaire pour nos agriculteurs, lesquels perdent, par conséquent, de la compéti...

Mon amendement ne vise pas à supprimer toutes les normes : certaines d’entre elles sont tout à fait utiles pour la protection de l’environnement. Par ailleurs, j’ai en effet employé dans cet amendement le terme « surtransposition ». Je ne suis pas un littéraire, mais je peux le définir : cela signifie que l’on renforce une norme en pénalisant ...

Cette proposition de loi sénatoriale me paraît très importante pour l’avenir de l’agriculture française. Elle devrait notamment venir en aide à l’élevage de bovins et de porcs, ainsi qu’à la production laitière, secteur où les prix de vente, en 2015 et encore en 2016, se sont avérés inférieurs aux coûts de revient. Afin de conserver notre agri...

Je veux tout d’abord féliciter les auteurs de cette proposition de loi, qui me paraît très importante au vu des problèmes agricoles. J’ai bien entendu le ministre, le rapporteur et les divers intervenants. Il semble, M. le ministre l’a dit, qu’il soit très difficile de réguler les prix. On peut toujours dire qu’Auchan ou Casino achètent trop b...

Ce système de redistribution rendra aux produits français un avantage concurrentiel sur les produits importés. C’est par ce genre de dispositif de baisse de charges que nous sauverons notre modèle agricole familial.

Sans agriculture, il n’y a pas de ruralité ! Pour préserver la ruralité, il faut donc absolument s’employer à conserver les exploitations agricoles familiales, ce qui suppose de leur donner les moyens d’être compétitives. Notre précédent amendement avait pour objet de créer une exonération de charges sociales au titre de la MSA à hauteur de 25...

L’agriculture est essentielle à l’aménagement du territoire et au maintien de la population en zone rurale. À cette fin, il faut mettre en place plusieurs actions complémentaires, qui ont déjà été évoquées : appliquer des normes – pas des « surnormes » ! –, continuer à encourager les collectivités locales à s’approvisionner localement – c’est l...

J’y souscris, monsieur le président, et je rectifie mon amendement en ce sens. Je saisis l’occasion pour vous répondre, monsieur le ministre. Je propose une mesure structurante de long terme. Certes, vous avez pris cet été des mesures en faveur des agriculteurs, mais elles ne se situent que sur le court terme.