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Les amendements de Daniel Chasseing pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je m’apprête bien sûr à voter ce projet de loi, modifié par les excellents amendements de la commission des lois et de la commission des affaires économiques. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour évoquer la loi de modernisation de notre système de santé, que la commission des affaires sociales a votée au cours du dernier semestre 201...
Il s’agit de mieux protéger les producteurs de lait en général, dont la situation est actuellement très inquiétante. L’incessibilité onéreuse des contrats laitiers doit être clairement reconnue. Le texte adopté rendait incessibles les obligations qui découlent de ces contrats, et non les contrats eux-mêmes de manière suffisamment explicite, ce...
