Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, j’approuve bien sûr très largement ce texte, qui concerne la production d’électricité et les énergies renouvelables dans le cadre de la transition énergétique. Ce projet de loi, qui développe l’autoconsommation et q...

… soit un peu moins que ce que nous avions prévu dans nos premières estimations. Ces moulins, parfaitement intégrés dans le paysage rural, suscitaient l’hostilité de l’administration, qui les trouvait non adaptés. J’adresse mes remerciements à M. le président de la commission des affaires économiques et à M. le rapporteur, ainsi qu’aux collègu...

L’avenir des moulins à eau en France semble aujourd’hui très compromis par l’actuelle réglementation sur la continuité écologique, issue en partie de la loi sur l’eau, mais aussi des lois Biodiversité et Création. Les moulins à eau, bien qu’ils soient très anciens et parfaitement intégrés dans le paysage rural, font l’objet de l’hostilité de l...

Je souhaite indiquer, à la suite de M. Le Scouarnec et d’autres, que les études montrent que les seuils séculaires des moulins n’ont pas d’impact sur les populations de poissons, dont la disparition est imputable à autre chose, à la pollution. D’autre part, les seuils sont des zones humides qui représentent environ 30 000 hectares et qui sont ...