Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Mon groupe avait proposé de diminuer la CSG pour les retraités, mais ce n'a pas été accepté. Nous pensions qu'il pouvait y avoir tout de même un prélèvement intergénérationnel pour réduire le déficit de la sécurité sociale d'ici 2020. Je constate une incompréhension entre les assemblées. Je m'abstiendrai.

Dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), on peut s'attendre au décès des personnes en fin de vie - pour lesquelles le médecin a prescrit un traitement. L'infirmier pourrait signer le certificat, sous la responsabilité du médecin.

Il est peut-être satisfait, mais certaines ARS ne souhaitent pas que les personnes en accueil de jour - ce maillon du maintien à domicile qui permet de faire souffler les aidants - aillent en Pasa. Cet amendement précise que ces personnes pourront le faire, après avis du médecin coordinateur. Les Ehpad en milieu rural ne souhaiteraient avoir qu...

Cet amendement se justifie pour les communautés de communes ayant moins de 20 habitants au kilomètre carré. Cela existe !

Mon amendement n° 429 rectifié bis est identique : le personnel affecté aux soins et à la dépendance dépend des grilles Aggir et Pathos. Or dans les Ehpad nous n'avons pas le personnel correspondant, parce que le budget soins n'est pas suffisant et que le département ne peut pas toujours verser le complément. C'est la raison pour laquelle une p...

Certaines pathologies comme la méningite, l'hépatite B ou la coqueluche ne sont pas assez vaccinées : lorsqu'on est en-dessous de 80 % de vaccinés, la maladie ne peut être éradiquée. Sans aluminium, il faut augmenter dans de fortes proportions l'antigène.

Il faudra rectifier cet amendement car je vise les troubles du comportement et non pas les troubles psychiatriques. Lorsque des mineurs, qu'ils soient non accompagnés ou non, arrivent dans des centres départementaux de l'enfance ou des maisons d'enfants à caractère social (MECS) avec des troubles du comportement, il faut pouvoir les isoler da...

Aujourd'hui, deux ou trois enfants suffisent à perturber tout un établissement. Il faut pouvoir les isoler, à l'instar de ce que l'on fait dans les foyers médicalisés.

Aujourd'hui, à 18 ans, les départements se désengagent totalement car ils ne peuvent plus payer. Les formations des jeunes s'interrompent dès leur majorité et ces derniers se retrouvent à la rue.

Devons-nous choisir la CSG ou la TVA ? Il faut saluer l'effort de retour à l'équilibre de la sécurité sociale. L'augmentation de la CSG va permettre de supprimer les cotisations salariales pour les assurances maladie et chômage, c'est un plus pour les salariés et les indépendants. Quant à l'évolution du CICE, elle constitue une chance pour l'em...

Je m'abstiens sur cet amendement. L'amendement n° 32 est adopté. Les amendements rédactionnels n°s 33, 34, 35, 36 et 38 sont adoptés.

Je voterai cet amendement. Dans les soins ambulatoires privés et publics, certains actes sont sous-cotés. Une révision s'impose pour améliorer la qualité.

Il faut espérer que le DMP, en portant la trace des examens réalisés, permette de limiter les actes impertinents, notamment en matière d'imagerie et de biologie. De nombreuses difficultés nous ont été rapportées - ce n'est pas nouveau - quant à l'adéquation du financement hospitalier à l'acte jusqu'à la prise en charge des polypathologies. Po...

Madame la ministre, vous avez annoncé quelques avancées pour lutter contre les déserts médicaux sans toutefois évoquer la question du numerus clausus, ni la suppression de l'internat national classant au profit d'un internat par faculté. Par ailleurs, certes les buralistes jouent un rôle très important et il faut essayer de les consolider. Il ...