Loi de finances pour 2018

Mon groupe s’associe entièrement aux amendements qui sont en discussion. Sur certains sujets, c’est vrai, les associations ont eu satisfaction. Il n’en demeure pas moins que, entre 1962 et 1964, c’était bel et bien une période de guerre durant laquelle beaucoup de soldats ont malheureusement trouvé la mort. Leur attribuer la croix du combattant...

À n’en pas douter, Mme la secrétaire d’État et MM. les rapporteurs sont bien conscients des manques qui existent et veulent les réparer. Des problèmes financiers se posent aussi, bien sûr, mais il me semble que l’amendement n° II-289 vise à corriger une discrimination vis-à-vis de certains harkis. Nous voterons donc en sa faveur.

À n’en pas douter, Mme la secrétaire d’État et MM. les rapporteurs sont bien conscients des manques qui existent et veulent les réparer. Des problèmes financiers se posent aussi, bien sûr, mais il me semble que l’amendement n° II-289 vise à corriger une discrimination vis-à-vis de certains harkis. Nous voterons donc en sa faveur.

C’est vrai, nous sommes tous favorables à ce que les communes puissent obtenir des subventions. La réserve parlementaire, qui existait auparavant, n’était pas une subvention très importante, mais elle permettait aux parlementaires d’aller dans les communes, de découvrir les dossiers, et parfois de conseiller les maires sur la présentation de l...

Je n’y serai donc pas opposé, même si ce n’est pas forcément la place du président du conseil départemental. La participation du président ou de son représentant à cette commission ne me pose pas problème.

Il s’agit de faire en sorte que tous les parlementaires puissent siéger à cette commission. Bien sûr, dans certains départements, il y en a davantage, mais il est normal que tous puissent siéger.

Je rejoins les propos de M. Requier : obtenir un taux subventionnement de 80 %, c’est déjà beaucoup. En découvrant cet amendement, je me suis dit qu’il serait impossible d’atteindre 95 %, mais certaines très petites communes ne pourront financer la réfection de leur église, par exemple, qui peut coûter de 200 000 à 400 000 euros. Comme l’a sou...

Cet amendement tend également à supprimer le plafond de population pour l’ouverture aux opérations de fusion de communes du bénéfice des dispositifs de garantie de dotations et de bonus.

Je m’associe aux propos de Françoise Gatel : diverses compétences ont été retirées aux intercommunalités, d’autres leur ont été attribuées. La situation est tout de même assez compliquée, et un délai supplémentaire est nécessaire. À mon sens, ce sont là de bons amendements.