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Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier
81 amendements trouvés
02/04/2021 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20202021-034 - Article 1er (Adopté)
M. Chasseing, rapporteur
1° Alinéa 1 a) Remplacer les mots : l’entrée en vigueur de la présente loi par les mots : la parution du décret mentionné au VII b) Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La liste des départements retenus pour participer à l’expérimentation est fixée par arrêté du ministre chargé de l’action sociale. 2° Compléter cet article...
