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Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier
47 amendements trouvés
04/11/2021 — Amendement N° 553 au texte N° 20212022-118 - Article 23 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2021 — Amendement N° 552 au texte N° 20212022-118 - Article 61 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2021 — Amendement N° 551 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2021 — Amendement N° 550 au texte N° 20212022-118 - Article 38 bis (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2021 — Amendement N° 549 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Chasseing
Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La troisième phrase du premier alinéa du II de l’article L. 5126-10 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et participe aux actes de prévention ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la participation des pharmaciens aux activités de prévention ...
04/11/2021 — Amendement N° 548 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Chasseing
Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 138 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est ainsi modifié : 1° Le mot : « soixante-douze » est remplacé par le mot : « soixante-quatorze » ; 2° L’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 3° Est ajoutée une...
04/11/2021 — Amendement N° 546 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
