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Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/01/2022 — Amendement N° 66 2ème rectif. au texte N° 20212022-341 - Article 3 (Adopté)
MM. Iacovelli, Patriat, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, H...
Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° D’entendre à leur demande les combattants mentionnés au premier alinéa de l’article 1 er , d’examiner leur situation et de leur proposer toute mesure de reconnaissance appropriée ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir que la commission nationale de reconnaissance et de r...
