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Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier
42 amendements trouvés
01/08/2022 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme de Cidrac, M. Laugier, Mme Bourrat, MM. Bacci, Bonnus, Bouloux, Perrin, Rietmann, Tabarot, Calvet, Mme Belrhiti, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 421-65 est ainsi rédigé : « Art. L. 421-65. - Est exonéré : « 1° Tout véhicule accessible en fauteuil roulant ; « 2° Tout véhicule affecté aux besoins de la protection civile et des ser...
28/07/2022 — Amendement N° 233 au texte N° 20212022-830 - Article 15 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
