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Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier
63 amendements trouvés
03/11/2022 — Amendement N° 246 au texte N° 20222023-096 - Article 18 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 244 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 243 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
