Financement de la sécurité sociale pour 2023

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce PLFSS contient selon moi des avancées pour les hôpitaux et nos concitoyens. Au bénéfice de l’hôpital, il prévoit une augmentation de l’Ondam de 3, 7 % hors covid-19 pour le personnel et l’investissement. Entre 2012 et 2017, l’augmentation annuelle moyenne de l’Ondam était, je me...

Je partage les propos de Véronique Guillotin et de Bernard Jomier. D’un côté, nous avons un besoin urgent d’infirmiers de pratique avancé dans certains cabinets. Pour cela, nous devons dessiner les grandes lignes d’une coordination la plus harmonieuse possible entre le médecin et l’IPA. Ce binôme peut apporter de très bonnes choses dans les ma...

L’optimisation du processus d’inscription au référentiel des actes innovants hors nomenclature de biologie et d’anatomopathologie doit s’accompagner de plus de visibilité sur les durées d’inscription de ces actes.

Certes, il faut réguler l’intérim ; mais sans infirmières intérimaires, les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ne peuvent pas fonctionner, qu’ils soient situés dans des déserts médicaux ou simplement un peu loin de villes moyennes ou d’un CHU.

Je veux affirmer l’importance de la télémédecine, qui représente un appoint très important dans les secteurs en difficulté. En 2019, la Haute Autorité de santé a élaboré un guide des bonnes pratiques. Afin de bénéficier des avancées notables mises en place par les opérateurs en matière de qualité des soins rendus, il s’avère nécessaire d’inclu...

Comme je l’ai déjà dit précédemment, il faut certes limiter le recours à l’intérim, mais attention aux sanctions ! Je le répète : un Ehpad ne peut pas fonctionner sans infirmières.

Je suis plutôt favorable à cet amendement. Dans les territoires faiblement peuplés, il nous faut parfois maintenir les services indispensables de type urgences. La population est très éloignée d’un centre hospitalier universitaire (CHU) ou d’un centre hospitalier régional (CHR), un établissement auquel on tient particulièrement, notamment pour...

Le problème existe bel et bien, même si l’amendement ne va pas le régler à lui seul. Dans un Ehpad géré par une association, tout le monde va bénéficier des 183 euros, et même plus pour les aides-soignantes. Je trouve très bien ce qu’a fait le Gouvernement à cet égard, et je l’en félicite. En revanche, la même association peut également gérer ...

Tout le monde connaît des médecins de 70 ans ou 72 ans qui poursuivent leur activité et qui sont en pleine forme. Même si vous donnez entière satisfaction à l’hôpital à 70 ans, vous êtes obligé de partir. En revanche, vous pourrez faire les beaux jours d’une clinique privée. Je ne suis pas d’accord avec ma collègue. Il faut que les médecins en...

En mars 2021, une expérimentation clinique de cannabis thérapeutique a été lancée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans le but de tester ce traitement sur la sclérose en plaques, l’épilepsie, la cancérologie et les maladies neurologiques. L’expérimentation a été un succès et a permis de montrer l...

J’ajoute simplement, au nom de mon collègue Franck Menonville, que la filière optique représente 50 000 emplois. Les dispositions prévues dans cet article auraient un effet désastreux sur les opticiens, qui sont majoritairement des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) aux marges assez réduites.

L’article 32, relatif à la transparence financière, s’inscrit dans le cadre du renforcement de la politique de l’autonomie. La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV, a assoupli certaines règles budgétaires dans les Ehpad, mais n’a pas apporté beaucoup de moyens supplémentaires. L’affaire...

Je ne voterai pas cet amendement. L’exonération du ticket modérateur sur les transports urgents préhospitaliers est une bonne chose. Ce type de transport sanitaire est souvent pris en charge par les complémentaires, mais le remboursement en est aussi souvent très compliqué. Dans un contexte d’urgence, il n’est pas toujours aisé, c’est peu de l...

Monsieur le ministre, je vous ai bien écouté. Votre solution est sûrement la bonne. Mais, avec Alain Milon, j’avais fait une proposition similaire en 2019 et il n’en était rien sorti. Il s’agissait, comme dans la proposition de loi Retailleau, d’imposer en dernière année, mais seulement pendant six mois, d’exercer en zone sous-dotée. Ces médeci...

Les alinéas 7 à 9 de l’article 22 tendent à remettre en cause la légitimité des syndicats représentatifs. Il convient de rappeler que ces derniers font l’objet d’une enquête de représentativité menée par la direction de la sécurité sociale au regard du score obtenu aux élections des unions régionales des professionnels de santé (URPS), de leur ...

M. Daniel Chasseing. Nous avons tellement de soucis dans le monde rural que j’ai tout de même voulu proposer une petite coercition sur les médecins.

Les médecins qui s’installent en zone hyperdense – ce n’est peut-être pas la constatation de l’ARS, mais c’est celle de la sécurité sociale – ne peuvent être conventionnés par la sécurité sociale que s’ils vont un jour par semaine pendant un an en zone en difficulté. C’est donc une forme de solidarité qui leur est demandée. Pour être conventio...

Je ne voterai pas cet amendement, mais je confirme que, en milieu rural, il arrive que les soins soient trop onéreux pour des gens qui ont de petites retraites. Je ne critique pas pour autant les médecins qui pratiquent ces dépassements ; comme l’a indiqué Véronique Guillotin, c’est parfois nécessaire, par exemple pour les ophtalmologistes, qu...

L’article 23 réforme le troisième cycle – l’internat se compose aujourd’hui de six stages de six mois – en instaurant une quatrième année, portant ainsi la durée des études de médecine à dix ans. Pendant cette quatrième année, l’interne peut exercer en autonomie supervisée dans des lieux agréés, en priorité sous-dotés et, bien entendu, sous l’a...

Cet amendement est très directif. Les déserts médicaux et les zones sous-dotées se multiplient, accroissant le désespoir des Français, qui voient disparaître leurs médecins de famille. Entre 6 millions et 8 millions de personnes n’ont plus de médecin. Depuis quinze ans, toutes les mesures incitatives pour faire venir des médecins dans des dés...