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Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier
63 amendements trouvés
07/11/2022 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 22 (Rejeté)
MM. Maurey, Loïc Hervé, Mme Morin-Desailly, M. Hingray, Mme Nathalie Goulet, M. Le Nay, Mmes Saint-Pé, Létard, MM. Mo...
Après l’alinéa 33 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-…. – En l’absence de conclusion d’accord dans les conditions prévues aux 8° et 9° de l’article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, l’accès des médecins...
07/11/2022 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 22 (Rejeté)
MM. Maurey, Loïc Hervé, Mmes Morin-Desailly, Nathalie Goulet, Saint-Pé, MM. Hingray, Bonneau, Moga, Mme Létard, MM. L...
I. – Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le I est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Par dérogation aux 8° et 9° du I, le conventionnement des médecins dans les zones définies au 2° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique ne peut intervenir que dans les cas prévus par l’article L. 4131-1-2 du mê...
03/11/2022 — Amendement N° 457 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
MM. Menonville, Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 281 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 280 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 35 septies (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 279 au texte N° 20222023-096 - Article 36 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 278 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 271 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 270 au texte N° 20222023-096 - Article 20 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 269 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 268 au texte N° 20222023-096 - Article 36 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 264 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 263 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 257 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 49 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Menonville
Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 6° de l’article L. 1111-3 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les titulaires d’un contrat de travail conclu avec un groupement d’employeurs visé au chapitre 3 du titre V du livre II et mis à disposition auprès des entreprises adhérentes...
03/11/2022 — Amendement N° 256 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 49 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Menonville
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 255 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 49 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Menonville
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 254 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 49 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Menonville
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 253 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 49 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Menonville
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 249 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 248 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
