Loi de finances pour 2024

Cet amendement, identique au précédent, a pour objet de faire préciser au Gouvernement les critères d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux ombrières. Je précise que l'exonération que nous proposons doit profiter aux immobilisations destinées à la production d'électricité d'origine photovoltaïque, mais aussi ...

Lorsqu'ils cessent leur activité, nombre d'agriculteurs n'ont pas de successeurs en raison des prix très bas, mais surtout des « surnormes » et des charges qui sont plus élevées que dans les autres pays. À cela s'ajoute l'agribashing, comme cela vient d'être rappelé. Or, de façon paradoxale, des jeunes qui ont envie de s'installer en ta...

Monsieur le ministre, nous sommes bien placés pour le savoir, car nous l'observons dans nos territoires respectifs : la résidence de la famille du gendarme est sans conteste sa résidence principale…

Quant aux casernes, où nos concitoyens sont reçus à divers titres, elles sont bel et bien des lieux de travail.

Il s'agit de restaurer une décision déjà prise par le Sénat et l'Assemblée nationale. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, le Sénat a adopté l'alignement de l'exonération de la taxe d'habitation pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs, sur celle dont bénéficient déjà les structures...

Le Sénat a voté dans le projet de loi de finances pour 2020 l'exonération de la taxe d'habitation pour tous les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette exonération a ensuite été votée en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit simplement de revenir à ce qui a déjà été voté, l'exonération n'étant actuellement appl...

Je ne voterai pas pour cet amendement, car l'installation de méthaniseurs agricoles est un processus complexe. En France, il faut souvent plusieurs années entre le projet initial et la mise en service de l'installation ; en outre, l'obtention d'aides financières, qui existent bien, requiert également un travail considérable de la part des expl...

Les chambres d'agriculture jouent un rôle considérable de relais entre l'État, le préfet et les ministères. Elles font le maximum pour que les fermes soient reprises par de jeunes agriculteurs. Elles proposent aux exploitants un accompagnement technique et les soutiennent en cas d'aléas climatiques touchant les élevages, les cultures ou la for...

Pour ma part, je voterai pour ces amendements. Il me semble important que l'énergie photovoltaïque ne constitue pas la source principale de revenu des agriculteurs. Cela doit être limité à un revenu complémentaire. Il y a beaucoup de bâtiments agricoles : favorisons l'installation de panneaux photovoltaïques sur ces derniers.

Pour ma part, je voterai pour ces amendements. Il me semble important que l’énergie photovoltaïque ne constitue pas la source principale de revenu des agriculteurs, mais seulement un revenu complémentaire. Il y a beaucoup de bâtiments agricoles : favorisons l’installation de panneaux photovoltaïques sur ces derniers.