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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/12/2023 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20232024-167 - Article 1er (Rejeté)
MM. Chevalier, Alain Marc, Mme Lermytte, MM. Wattebled, Chasseing, Brault
Alinéa 19, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le montant de la subvention proposé peut concerner le montant prévisionnel total du projet engagé. Exposé sommaire : Cet amendement revient au texte original qui ne limitait pas le financement à « la moitié du montant total de la dépense subventionnable au titre du projet concerné » … ...
13/12/2023 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20232024-167 - Article 1er (Rejeté)
MM. Chevalier, Alain Marc, Mme Lermytte, MM. Wattebled, Chasseing, Brault
Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Des projets d’investissement des communes de moins de 3 500 habitants et des communes nouvelles de moins de 10 000 habitants comprenant plus de deux communes déléguées ; Exposé sommaire : Il convient de réserver ce dispositif aux communes qui en ont le plus besoin : les communes rurales. Aussi l’am...
