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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/04/2024 — Amendement N° 6 4ème rectif. au texte N° 20232024-503 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Cédric Vial, Mme Garnier, MM. Pellevat, Sol, Houpert, Savin, Jean-Baptiste Blanc, Henri Leroy, Brisson, Panunzi, P...
Avant l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5125-4 du code de la santé publique est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Par dérogation aux I à III du présent article et sans préjudice des dispositions de la section 3 du présent chapitre, le directeur général de l’agence régionale de santé p...
10/04/2024 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20232024-503 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Chasseing, Médevielle, Grand, Chevalier, Rochette, Mme Laure Darcos, MM. Louis Vogel, Alain Marc, Mme Paoli-Gagin...
Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du n du 2° du II de l’article L. 162-31-1 du code la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas où aucune antenne n’est créée dans les conditions prévues précédemment, l’autorisation peut être élargie à un pharmacien titul...
