Interventions de Daniel Chasseing

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’électricité que nous produisons et consommons dans notre pays provient majoritairement de l’énergie nucléaire. Ayant fait le choix responsable de décarboner le secteur de l’énergie, nous ne devons pas négliger pour autant l’impératif de disposer à l’avenir d’un mix énerg...

Je voulais vous poser la même question que Michelle Meunier. Je vous interrogerai sur les Ehpad : vous avez dit que l'encadrement posait des questions. C'est le moins que l'on puisse dire, en effet. Le taux d'encadrement par résident s'élève actuellement à 0,6. Le gouvernement cherche à encourager le maintien à domicile. Mais les patients des ...

Madame la présidente, lors du scrutin public n° 6, du 12 octobre, M. Alain Marc souhaitait voter pour ; Mme Colette Mélot, MM. Emmanuel Capus, Jean-Pierre Decool et Pierre-Jean Verzelen souhaitaient voter contre.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la découverte en un temps record de vaccins contre la covid-19 a été une première et grande victoire, en particulier quand on pense aux vaccins à ARN messager qui ouvrent de nouveaux horizons thérapeutiques. La vaccination massive de la population française a permis de s...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais rappeler que ce vaccin a été validé par les autorités européennes et françaises. Ce n’est donc pas un vaccin en phase expérimentale ! Les soignants, les médecins, ont essayé tous ces derniers mois de convaincre les gens de se faire vacciner pour parvenir à l’...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi aborde un sujet difficile, mais d’une très grande importance. Ces derniers mois ont été particulièrement éprouvants pour les personnes âgées hébergées en établissement, pour les personnes hospitalisées et pour leurs proches. Nous avons tous été touché...

Madame la présidente, mes collègues Jean-Pierre Decool, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Pierre Médevielle et Dany Wattebled souhaitaient s’abstenir sur la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale.

Je suis favorable, quant à moi, à cette proposition de loi organique. Être maire ou adjoint, pour un jeune parlementaire notamment, c’est une expérience importante. Puisqu’il s’agit d’améliorer l’efficacité de l’action des parlementaires, je voudrais dire un mot sur la réserve parlementaire, qui était utilisée à la satisfaction générale pour f...

J'avais voté pour le texte de Philippe Mouiller, il y a quelques mois. Ce que propose le Gouvernement - l'abattement de 5 000 euros, voire plus - n'est pas nul ; il faut en tenir compte. En commission, je voterai pour les amendements et le texte de Philippe Mouiller visant à déconjugaliser les revenus entre la bénéficiaire de l'AAH et son conjo...

Mme Corinne Imbert a donné un aspect très pragmatique à cette proposition de loi, en précisant qu'elle dissociait les Ehpad et les établissements de santé. Je félicite les directeurs d'établissement et les professionnels de santé qui ont dû prendre en charge des patients dans les Ehpad touchés par des contaminations. Certaines familles ont été ...

Je m'associe aux arguments de M. Jomier et je souhaite dire aux antivax combien le vaccin a été efficace : neuf personnes hospitalisées sur dix n'étaient pas vaccinées. Je remercie aussi les élus et les sapeurs-pompiers, qui ont tant fait pour que les populations des territoires isolés puissent être vaccinées. Environ 72 % de la population est...

Je félicite les rapporteurs pour leurs propositions concrètes. Comment accélérer les procédures d'état civil et l'obtention de cartes de séjour à la majorité, pour que les jeunes ne se trouvent pas d'emblée lâchés dans la nature, mais accompagnés vers un apprentissage et le travail ? Le manque de suivi peut ruiner tout le travail réalisé par l'...

Je félicite les rapporteurs pour leurs propositions concrètes. Comment accélérer les procédures d'état civil et l'obtention de cartes de séjour à la majorité, pour que les jeunes ne se trouvent pas d'emblée lâchés dans la nature, mais accompagnés vers un apprentissage et le travail ? Le manque de suivi peut ruiner tout le travail réalisé par l'...

Je voudrais remercier Mmes les rapporteures, qui sont intervenues dans le détail de ce qu'il faut faire pour que les soins palliatifs soient efficients. Il faudrait, dans les Ehpad, comme cela a été très bien décrit par Michelle Meunier, avoir davantage de personnels. Le plan Grand Âge arrive dans ce cadre. Avec les gens très dépendants, on a...

Je souhaitais rajouter un point. Dans les territoires, il n'y a pas d'autre service : c'est l'HAD qui vient faire des soins palliatifs. Donc c'est sous-entendu !

Comment les MNA qui sortent de l'ASE peuvent-ils trouver un emploi sans carte de séjour ou d'asile ? Ils ont pourtant reçu une formation et appris le français ! À la sortie des centres éducatifs fermés, 50 % seulement ont un projet. Ils repartent dans leur milieu sans aucun suivi. Une obligation de suivi ne serait-elle pas nécessaire ?

Et les cartes de séjour ?

J’ai bien entendu M. le rapporteur, qui a réitéré les propos qu’il avait tenus en commission. Lorsque j’ai voté son amendement visant à étendre le périmètre des lois de financement de la sécurité sociale à l’assurance chômage, je n’ai pas voté contre le paritarisme. Pour moi, celui-ci doit être impérativement conservé. Mais, comme cela a été ex...

Ma chère collègue, les exonérations que l’État accorde aux entreprises doivent bel et bien être compensées au profit de la sécurité sociale ; mais ces exonérations ne sont en aucun cas des cadeaux faits aux entreprises. Un certain nombre de PME ont un besoin vital de se développer. Nous devons réindustrialiser notre pays, ce qui suppose d’avoi...

Depuis mon élection en 2014, depuis même que je m’intéresse aux projets de loi de financement, je n’ai vu que des gestions comptables. Entre 2013 et 2018, le taux de progression de l’Ondam était de 2 % par an, alors que les dépenses de l’hôpital augmentaient de 4 % par an, simplement pour assurer la gestion quotidienne, sans augmenter les sala...