Interventions de Daniel Chasseing

L’article 12 de la proposition de loi organique autorise le Gouvernement à demander au Haut Conseil des finances publiques la publication d’un avis sur l’existence, ou non, de circonstances exceptionnelles au sens de l’article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG). Cet...

Je le retire, madame la présidente !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire et ses conséquences économiques ont entraîné une dégradation significative et durable des comptes publics. Les dépenses ont augmenté très fortement en 2020, avec une hausse de 96, 4 milliards d’euros. La dette publique atteint désormais 2 650 milliards d’euros. C...

Cet amendement est similaire à celui qui vient d’être présenté par M. Durain.

Non, je le retire également.

Cet article a fait l’objet, comme Mme la ministre vient de le dire, d’un large consensus à l’Assemblée nationale. Si je comprends bien les arguments juridiques et l’objectif louable de la commission, les conséquences de la décision européenne Matzak qualifiant les sapeurs-pompiers volontaires de travailleurs seront lourdes pour eux et po...

Cet amendement est identique au précédent.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à garantir la protection sociale des sapeurs-pompiers par le SDIS dans le cadre de leurs activités d’encadrement de jeunes sapeurs-pompiers (JSP). Les sapeurs-pompiers pourront ainsi être considérés en service en cas d’accident ou de maladie contractée à l’occasion de cette activité. Je rappelle le rôle très important des é...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement est défendu.

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Si l’expérimentation proposée dans cet article est une étape essentielle et indispensable pour atteindre l’objectif d’un numéro unique d’appel d’urgence, il faut cependant préciser certains aspects relatifs à son application. Tout d’abord, comme l’a dit Olivier Cigolotti, la plateforme doit être absolument départementale. L’amélioration de la ...

Au vu des explications de Mme la rapporteure, je retire mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les attentes face à ce texte sont immenses et nombreuses, non seulement pour les acteurs du secteur, mais aussi pour notre modèle de sécurité civile et son bon fonctionnement. Les débats à l’Assemblée nationale tout comme l’important travail effectué en commission des lois, qui est...

L'activité de la HAS a été intense et je salue son agilité pendant la crise. Le dosage d'anticorps n'apporte pas de précisions suffisantes. Cela va dans le sens d'un troisième rappel vaccinal. Le passe sanitaire a été un succès, mais n'a pas permis, pour l'instant, d'atteindre l'immunité collective. Ma question portera sur la coordination des s...

Il est défendu.

Je retire également le mien !