Entreprise publique la poste et activités postales

Il lui faut donc trouver des financements, à hauteur de 3 milliards d’euros. Comment l’État peut-il apporter son soutien financier sans être en contradiction avec le droit européen ? Il apparaît que le changement de statut d’établissement public en société anonyme est le seul moyen régulier d’y parvenir, d’autant que la Caisse des dépôts et co...

Nous serons particulièrement vigilants sur la préservation de la qualité du service public et la présence territoriale de La Poste.

Le groupe de l’Union centriste se félicite d’ailleurs d’avoir pu garantir, en commission, la présence postale dans nos territoires en gravant dans le marbre le nombre minimum de 17 000 points de contact.

Encore faut-il qu’elles aient des clients ! Ce sont non seulement les exigences de maillage territorial, mais aussi ses modalités d’exécution qui doivent être garanties. C’est pourquoi nous proposons de renforcer la transparence dans la détermination du surcoût lié à cette mission en la confiant à l’ARCEP. Bref, sur ce sujet et, plus générale...

s'est félicité que s'engagent des assises de la ruralité sur la question des services publics, et a déploré que certains opposent la modernisation de La Poste au maintien des missions de service public, dans la mesure où la modernisation de l'entreprise et l'évolution de ses métiers sont la condition de la pérennisation du service public.

a mis en regard, d'une part, l'évolution des métiers de La Poste qui justifie son changement de statut, d'autre part, sa mission d'aménagement du territoire, considérant que ces deux exigences pouvaient être conciliées : le changement de statut peut en effet donner à l'entreprise les moyens de continuer à mettre en oeuvre un service de proximit...

Plutôt que de critiquer le texte, M. Daniel Dubois a appelé à identifier les problèmes et à chercher les moyens de les régler en vue de moderniser le service public postal.