Nouvelle organisation du marché de l'électricité

Je voudrais réagir aux propos tenus par notre collègue M. Bourquin. Depuis qu’il prend la parole, il nous explique que ce texte est une forfaiture et que les prix vont augmenter, plongeant ainsi les ménages et les entreprises dans des situations extrêmement difficiles. Je lui répondrai que ce texte est imposé par une décision de justice et non ...

Vous savez très bien, mon cher collègue, qu’aujourd’hui le prix de l’électricité n’est pas à la hauteur des engagements et des investissements qu’EDF doit réaliser pour, à la fois, son parc nucléaire et le renouveler. L’entreprise n’a d’ailleurs pas cessé de s’en plaindre.

Je me réjouis d'observer aujourd'hui qu'il y a consensus sur le nucléaire. Cela a pris du temps ! La question de l'entretien et du renouvellement du parc a été freinée à partir de 1981... Ce texte répond à une question simple : le prix de vente de l'électricité ne reflète pas le prix de revient pour EDF, d'où la nécessité d'une augmentation. L'...

Le rapporteur général, Philippe Marini, avait raison : nous sommes face à un texte administratif qui vient gérer des problématiques industrielles en tentant d'assurer le respect de la concurrence. Le résultat ? Une usine à gaz ! Même avec vos propositions, tout cela reste très complexe. Vous nous avez dit que l'Allemagne et l'Italie font en sor...

Je maintiens que la façon dont on amènera les alternatifs à investir n'est pas assez claire. L'amendement n° 40 est retiré. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er est retracé dans le tableau suivant :

Au coeur du système concurrentiel, il y a le prix, le volume et la durée. Le législateur a un grand rôle à jouer, mais le Gouvernement et la Commission de régulation de l'énergie (CRE) veulent conserver la maîtrise des tarifs régulés. Le projet de loi offre-t-il assez de visibilité aux investisseurs potentiels ?