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Les interventions de Daniel Dubois sur ce dossier
4 amendements trouvés
28/06/2010 — Sous-Amendement N° 3 à l'amendement N° 1 au texte N° 20092010-567 - Article 84 (Adopté)
M. Dubois, avec accord du gouvernement, au nom de la commission de l'économie
Alinéas 1 à 3 de l'amendement n° 1 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire :
07/10/2009 — Amendement N° 933 au texte N° 20082009-553 - Article 83 (Adopté)
M. Dubois, au nom de la commission de l'économie
Dans la dernière phrase du dernier alinéa du 1° du I de cet article, après les mots : sur le territoire national, insérer les mots : et qu'elles comportent des installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement, Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux cibler l'obligation de reporting social et environnemental qui pèse...
07/10/2009 — Amendement N° 932 au texte N° 20082009-553 - Article 90 (Adopté)
M. Dubois, au nom de la commission de l'économie
Dans le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 123-2 du code de l'environnement, remplacer la référence : L. 122-15 par la référence : L. 121-15 Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle. Le 2° de l'article L. 123-2 du code de l'environnement vise, dans le champ des enquêtes publiques, certains plans et programme...
29/09/2009 — Amendement N° 485 3ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Après l'article 34 (Retiré)
MM. Deneux, Biwer, Dubois, Mme Férat, M. Merceron, Mme Payet, MM. Soulage, Badré, Amoudry, Borotra
Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa du II de l'article 19 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « L'objectif de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du...
