Les amendements de Daniel Dubois pour ce dossier
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Madame la rapporteure, si j'osais, je dirais : « bravo l'artiste ». Le budget baisse. Or vous nous dites que tout va bien, qu'il va y avoir plus d'argent et, astuce suprême, vous portez la suspicion sur les chiffres portant sur le passé. Le critère qui a été pris en compte est le financement : je ne suis pas du tout hostile à ce qu'on prenne un...
Je souhaite remercier notre rapporteur pour ce rapport très clair et précis. Je me félicite du dispositif des emplois francs : c'est une très bonne mesure. Le dispositif des ZFU, même s'il a pu jouer un rôle positif en termes d'urbanisme et de mixité a également eu un effet d'aubaine important. Le rapport de notre rapporteur est équilibré. Il...
Une précision : les travaux sur les fenêtres ne sont pas les plus efficaces pour réaliser des économies d'énergie mais bien plus l'isolation des charpentes. S'agissant des éoliennes, j'étais opposé à leur qualification d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Les ZDE, pour leur part, présentent l'intérêt d'instaurer ...
Le budget de l'agriculture baisse de l'ordre de 5 %. Je n'adhère pas à l'idée selon laquelle la baisse serait faite avec discernement, laissant penser qu'avant, régnait l'aveuglement. Il manque dans la politique agricole de la France le souci réel de la compétitivité. Nous perdons des places que nous ne retrouverons pas dans la compétition mond...
J'adhère à votre objectif annuel de 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux. Mais votre budget est en recul de 5,8 % alors même que les statistiques de mises en construction sur un an sont mauvaises. Vos orientations m'inquiètent. Construire du logement, c'est affaire de budget et d'équilibre financier, mais aussi de confiance. Même s...
Il y a eu un excellent rapport de la Cour des comptes sur la politique de la ville. Flécher les financements de droit commun est sans doute une bonne chose, mais il n'y a pas que des zones urbaines sensibles sur le territoire français : il y a aussi des ZRO, zones rurales oubliées !
La DSU est utile, sans doute. Mais emporte-t-elle des obligations ? La ville qui reçoit la dotation doit faire de ses habitants des citoyens ordinaires. Or, dans certaines communes, ce sont les organismes HLM qui tondent la pelouse, qui ramassent les poubelles... Il faudrait clarifier les droits et les devoirs de chaque partie.