Transition énergétique

Je suis totalement opposé à cet amendement. Croyez-vous vraiment, mes chers collègues, que, lorsque l’installation d’éoliennes ou tout autre projet de cet ordre est envisagé dans une petite commune, les gens n’en sont pas informés, n’en parlent pas, que le conseil municipal ne débat pas du sujet ? Si c’est le cas, cela dénote une méconnaissance...

L’article 23 crée un dispositif de soutien aux énergies renouvelables. Dans ce contexte, il convient d’assurer une plus grande visibilité aux porteurs de projets. L’alinéa 1 de l’article a pour effet de réduire l’obligation d’achat d’énergie renouvelable aux seules installations de production visées par décret. Ce renvoi au décret crée une fo...

L’article 23 crée un dispositif de soutien aux énergies renouvelables. Dans ce contexte, le décret prévu doit être publié le plus rapidement possible.

Pour favoriser le développement des énergies renouvelables en France, il convient de lever les incertitudes relatives au régime de l’obligation d’achat et au tarif d’achat applicable, qui peut être une source d’inquiétude et de défiance de la part des investisseurs, comme cela s’est produit dans le passé. Dès lors, le présent amendement tend à...

Cet amendement serait satisfait par l’adoption de l'amendement n° 174 rectifié bis. Je le retire donc, monsieur le président.