Nouvelle organisation territoriale de la république

Mais cela est surtout dû au stop and go du Gouvernement, avec des allers et retours incessants ! N’en rajoutons donc pas et donnons un peu de temps pour que la mise en application de cette loi se fasse dans des conditions satisfaisantes, en particulier pour ce qui concerne l’intercommunalité. Pour ma part, je voterai cet amendement.

Cette discussion me donne l’occasion de rappeler que le coefficient d’intégration fiscale a deux impacts. Il est vrai que certaines communautés de communes hésitent à transférer des compétences à des syndicats couvrant un territoire plus vaste. D’un autre côté, avec les mariages forcés que vous allez organiser, vont se poser d’énormes problèm...

Je partage l’avis du rapporteur Hyest sur la loi de 2010, mais je voudrais citer l’exemple de ma communauté de communes, située en territoire rural, qui compte 8 000 habitants. Nous avons un coefficient d’intégration fiscale proche de 0, 6. Nous avons mis en place trois écoles du XXIe siècle en en regroupant treize. Nous avons créé, en partena...

Je voterai des deux mains cet amendement, dont l’adoption permettra de régler un certain nombre de problèmes. En effet, une commune nouvelle peut se trouver sur le périmètre de deux intercommunalités différentes. Naturellement, si l’on ne tient pas compte d’une telle éventualité dans les schémas départementaux, les difficultés qui devront être ...

Je souscris aux propos de Pierre-Yves Collombat. Il s’agit d’une négociation viciée. Comment voulez-vous qu’il y ait débat et concertation si l’une des parties a tous les pouvoirs ? J’ai participé à plusieurs négociations : il faut traiter d’égal à égal pour négocier, sauf à être dans un marché de dupes ! Or, si l’on inscrit ces dispositions ...

Je rejoins les propos de Philippe Adnot et je regrette que Pierre Jarlier ait retiré son amendement. Il avait raison : si l’on veut que la négociation ait lieu dans des conditions correctes, il faut donner un peu de temps au temps. Or le point de départ, c’est la promulgation de la loi. C’est pourquoi j’estimais que cet amendement avait beaucou...

Pour la deuxième fois cet après-midi, je voterai les amendements identiques de mes collègues communistes et de mon collègue Philippe Adnot. Je pense en effet, encore une fois, que c’est un pouvoir discrétionnaire qui est donné au préfet. Pour illustrer mon propos, je vais vous raconter une petite anecdote. Dans ma communauté de communes de 8 ...

Nous venons d'avoir le même débat pour le schéma économique, et nous avons approuvé un mécanisme similaire : soyons cohérents. La réunion, suspendue à 18 h 30, est reprise à 19 h 35. L'amendement n° 6 est adopté.

Je suis satisfait de voir ce texte évoluer, même si des améliorations sont encore nécessaires : la région stratège ne doit pas être accaparée par la gestion quotidienne. Le triptyque composé du conseil départemental, de la communauté de communes et de la commune l'assumera efficacement. Dès lors, quelle est la bonne taille pour les communautés ...

Le transfert des collèges aux régions remet en question la continuité des apprentissages entre le primaire et le collège à l'échelle des territoires. Cette question n'est pas dissociable de celle de l'organisation des écoles élémentaires sur les territoires. En particulier, comment penser les regroupements des écoles élémentaires sur les territ...