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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Daniel Dubois sur ce dossier
9 amendements trouvés
09/12/2015 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20152016-217 - Après l'article 5 (Adopté)
MM. D. Dubois, Lasserre, Mme N. Goulet, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport dont l’objet est de prévoir l'ouverture de prêts à longue durée pour les jeunes agriculteurs, assis sur le livret de développement durable et le livret vert. Exposé som...
09/12/2015 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20152016-217 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. D. Dubois, Lasserre, Mme N. Goulet, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute nouvelle norme créée dans le domaine agricole l'est à titre expérimental pour une durée de cinq ans. À l'issue de cette période, un bilan de cette expérimentation permet d'établir un prolongement ou une abrogation de cette norme. Exposé sommaire : Les contraintes normativ...
09/12/2015 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20152016-217 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. D. Dubois, Lasserre, Mme N. Goulet, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour toute nouvelle norme créée dans le domaine agricole, une norme antérieure est abrogée. Chaque année, un bilan de cette balance entre normes créées et normes abrogées est rendu public. Exposé sommaire : Les contraintes normatives et réglementaires pesant sur les agriculteu...
09/12/2015 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20152016-217 - Article 3 (Adopté)
MM. D. Dubois, Lasserre, Mme N. Goulet, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La liste des distributeurs et des fabricants de produits alimentaires qui ne respectent pas cette obligation est tenue publique par le ministère en charge de l’alimentation. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de contraindre concrètement les distributeurs et les fabricants de pro...
09/12/2015 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20152016-217 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. D. Dubois, Lasserre, Mme N. Goulet, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article 7 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La liste des établissements refusant de se soumettre aux enquêtes obligatoires du service...
09/12/2015 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20152016-217 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. D. Dubois, Lasserre, Mme N. Goulet, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article 7 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements refusant de se soumettre aux enquêtes obligatoires du service statisti...
07/12/2015 — Amendement N° 9 au texte N° 20152016-217 - Après l'article 6 bis (Irrecevable)
MM. Lasserre, D. Dubois
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/12/2015 — Amendement N° 6 au texte N° 20152016-217 - Après l'article 6 bis (Irrecevable)
MM. Lasserre, D. Dubois
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/12/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 20152016-217 - Après l'article 2 (Irrecevable)
MM. D. Dubois, Lasserre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
