Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le récent salon de l’agriculture a été l’occasion pour la profession agricole de dénoncer de nouveau le poids de notre réglementation sur la compétitivité du secteur. Vous connaissez mon engagement, monsieur le ministre, pour la simplification des normes agricoles. C’est la missi...

Enfin, cette simplification des normes doit être contrôlée, en particulier par le Parlement. Je souhaite donc que notre commission des affaires économiques puisse poursuivre cette mission de contrôle des différentes normes. Le groupe UDI-UC soutiendra, bien entendu, cette proposition de loi.

Je ne vais pas relancer le débat sur les normes, mais, monsieur le ministre, vous avez dit tout à l’heure que vous étiez prêt à étudier, et éventuellement à soutenir les propositions concernant les normes dès lors qu’elles allaient dans l’intérêt de l’activité agricole. Je vous invite à lire l’article 8 bis de cette proposition de loi q...

Monsieur le ministre, je suis persuadé que si aucune solution n’est trouvée, nous n’arriverons même pas à utiliser tous les crédits du deuxième pilier pour moderniser les bâtiments d’élevage dans les années qui viennent. Cela étant dit, le groupe UDI-UC a participé à la rédaction de cette proposition de loi ; il la soutient et la votera nature...

Je souhaiterais faire une déclaration préalable à l'examen des amendements. Je voudrais vous faire part de ma surprise devant la déclaration d'irrecevabilité en application de l'article 40 de la Constitution prononcée par la commission des finances à l'encontre d'un de mes amendements, alors même que cet amendement qui vise à mettre en place un...

Compte tenu des contraintes de l'article 40 de la Constitution, un amendement qui prévoirait la mise en place d'un prêt à long terme serait irrecevable du fait de la bonification attachée à ces prêts. La seule solution est donc d'imposer au Gouvernement qu'il étudie la question, et pour ce faire, il faut prévoir qu'il remettra un rapport. J'ins...

Je serais favorable à ce qu'un sous-amendement à cet amendement prévoie la réalisation d'une « étude » plutôt que d'un « rapport ».

Je m'interroge sur la pertinence de mentionner les prêts de carrière plutôt que les prêts à long terme : y a-t-il vraiment une différence ? Par ailleurs, il me semble indispensable d'opérer un lien entre la collecte au titre du LDD et le financement des prêts à long terme.

Lorsque nous avons eu le débat sur la filière et le contrat, le groupe UDI-UC a considéré qu’il manquait un étage à la fusée, à savoir la compétitivité. Nous avons également estimé qu’il faudrait du temps à la filière pour se mettre en place. L’existence d’un médiateur en amont pour faciliter les discussions sur l’organisation et les prix nous ...

Comment voulez-vous obliger l’industriel à répondre à toute demande d’un consommateur sur la composition de son produit sans prévoir de contrôle ? Si l’on décide d’offrir un droit au consommateur, il faut instaurer un contrôle de l’entreprise ! Ou alors, pour être cohérent, il faut revenir sur l’amendement adopté en commission !

Pardon de vous le dire, monsieur le ministre, mais ce système existe dans bien d’autres domaines. Quand on fait un emprunt immobilier de longue durée, la plupart des banques autorisent les reports de remboursement en capital en fonction des problèmes que l’on peut rencontrer dans sa vie, comme la perte de son emploi. Cela existe ! Par conséque...

M. Daniel Dubois. Cet amendement vise à demander au Gouvernement de lancer une étude – je préfère employer ce terme après notre discussion de ce matin en commission au sujet des demandes de rapport

La durée de remboursement de ces prêts est actuellement de six ans, ce qui peut parfois placer les jeunes agriculteurs dans des situations très difficiles dès les premières années d’exploitation. Il nous semble donc intéressant d’étudier la possibilité d’instaurer des prêts de longue durée, qui pourraient être assis sur le livret de développeme...

J’en suis bien conscient, cet amendement pose un certain nombre de difficultés. Toutefois, je connais la propension des parlementaires que nous sommes et du Gouvernement à imposer de nouvelles normes, même si je reconnais volontiers que le ministère de l’agriculture fait des efforts très sérieux pour simplifier la norme. Cela étant, on sait to...

S’agissant de la norme, l’une des problématiques rencontrées est la difficulté à établir un bilan. On continue d’avancer, sans songer à analyser l’efficacité de ce qu’on fait. Selon moi, seules des normes à durée déterminée permettront d’imposer un bilan, une analyse. Je propose donc des normes d’une durée de cinq ans, ce qui me semble adéquat...

Je souligne que nous sommes au moins d’accord sur un point, à savoir la durée de cinq ans. C’est en tout cas celle qui est préconisée dans le cadre du plan Écophyto 2. Je reste intimement persuadé qu’il convient d’emprunter deux voies. La première, c’est celle d’une véritable coproduction de la norme avec les acteurs économiques concernés. Il ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise profonde que connaît l’agriculture de notre pays exige que nous bâtissions un plan stratégique à long terme. Cependant, des décisions structurelles urgentes doivent aussi être prises. Tel est l’objet de la présente proposition de loi, dont plusieurs de mes collègues du ...

Si nos amendements sont adoptés, cette loi constituera bien plus encore une avancée notable en faveur de la compétitivité de l’agriculture. Je sais que beaucoup restera à faire. Mais, je le répète, la recherche de compétitivité demande un effort permanent. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républic...