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Les amendements de Daniel Dubois pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je vais bien entendu voter l’amendement. Cela dit, que le Gouvernement assume ses engagements est tout de même la moindre des choses, mes chers collègues. Lorsque des fonctionnaires de l’État, payés par l’État, choisissent de devenir des fonctionnaires territoriaux, il revient non plus à l’État mais aux collectivités territoriales de les payer...
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, oui, le pays doit engager des réformes en profondeur ! Oui, le pays doit assainir ses finances publiques ! Oui, cette tâche est difficile, surtout quand ces politiques se télescopent avec une crise financière mondiale, dont les répercussions sur l’économie réelle seront, je le crai...
Comme je l’indiquais tout à l’heure, la France doit engager des réformes en profondeur et notamment assainir ses finances. C’est ce que fait le Gouvernement, et c’est tout à fait satisfaisant. Mais cette rigueur se télescope aujourd'hui avec une crise mondiale qui va avoir un impact très sérieux sur l’économie réelle. Un plan de relance va être...
Je voudrais d’abord vous dire, monsieur le ministre, que les collectivités locales sont tout à fait conscientes de leurs responsabilités, car elles votent, elles, des budgets en équilibre. Quand elles s’engagent, elles savent qu’elles ont l’obligation de compenser leurs dépenses par leurs recettes. Si, aujourd’hui, les collectivités locales se...
… et qu’elles se comportent pleinement en partenaires de l’État. Mais l’intégration de la TVA dans les dotations normées était une erreur.
Si un réel débat s’était instauré avec les collectivités locales, sachez que celles-ci sont suffisamment responsables pour accepter de partager l’effort de redressement du pays. D’ailleurs, pour tout vous dire, monsieur le ministre, le président de la commission des finances a réussi à me convaincre qu’un réel effort était accompli par l’État....
Les explications que j’ai données tout à l’heure pour les communes valent pour les départements et les régions. J’ai retiré mon amendement sur les communes. Je retire donc ces deux amendements concernant les départements et les régions.
