Interventions en commissions de Daniel Dubois

Et combien de brebis ?

Vous n'imaginez pas les dégâts que vont faire ces feux lors de l'installation des éoliennes off shore, surtout la nuit. La Somme est le premier département en nombre d'éoliennes installées. L'impact des éoliennes la nuit sur les populations va être catastrophique en termes d'acceptabilité.

Les producteurs d'éoliennes ont déjà pris contact avec vos services, mais les choses n'avancent pas beaucoup.

J'ai cinq questions. Est-il possible, s'agissant des zones tendues du « Scellier », de donner davantage de souplesse aux préfets ? Pourquoi ne pas avoir été, pour la réforme du dispositif « Scellier », plus sévère sur le fléchage territorial, en gardant en revanche un taux élevé de déduction fiscale pour les territoires les plus tendus ? Les me...

Je débuterai par deux questions sectorielles. La première concerne le lin, culture que vous connaissez bien, Monsieur le ministre, en tant qu'élu de l'Eure. Aujourd'hui, les producteurs sont inquiets devant la suppression de l'aide au lin textile et de l'aide à la multiplication des semences, et devant la réintégration de l'aide dans les droits...

Certes l'effet « filière » avait été mis en avant comme l'une des solutions mais, dans le secteur porcin, des difficultés importantes demeurent. Quelles réponses comptez-vous y apporter ? J'en viens maintenant à deux questions plus générales. Tout d'abord, vous avez déclaré que vous étiez contre la libéralisation des prix, ce à quoi je souscri...

Mais efficace !

Le groupe de l'Union centriste et républicaine ne prendra pas part au vote. Nous nous posons une question de fond : est-ce une réponse pour la Corse à un site exceptionnel ou à un site d'exception ? Même s'il paraît écarté, ce dont nous ne sommes pas tout à fait certains, c'est aussi la question posée par le risque d'inconstitutionnalité. Il e...

Je suis satisfait que la gouvernance s'améliore mais il me semble tout à fait paradoxal de changer le statut de VNF, alors que le statut d'EPIC est tout à fait compatible avec le recrutement de fonctionnaires. Le projet de loi choisit un statut d'EPA avec des compétences dérogatoires : c'est un véritable tour de passe-passe. Le statut d'EPIC co...

Les mots « conservation du patrimoine » me gênent : le passage au grand gabarit peut avoir des conséquences sur le patrimoine...

Soit...mais le terme « conservation» est très fort : quid d'un vieux pont, par exemple, ou d'une vieille église, qui se situeraient sur le domaine public ?

Il existe un excellent état d'esprit au sein de la commission. Nous avons aussi fait preuve de sagesse afin de ne pas séparer économie, environnement et développement durable. Nous avons su faire bouger les lignes malgré tout. Au nom du groupe de l'Union centriste et républicaine, je souhaite que l'état d'esprit de notre commission demeure. Dan...

Une observation purement formelle : la « classe mobile », dans la Somme, compte 30 ordinateurs portables, et non trois. Ensuite, parmi les co-financeurs, il faudrait également citer la région Picardie.

Une observation purement formelle : la « classe mobile », dans la Somme, compte 30 ordinateurs portables, et non trois. Ensuite, parmi les co-financeurs, il faudrait également citer la région Picardie.

Je propose de compléter la constitution de réseaux du socle commun, proposée au point 1 de l'axe 2, par la création d'un conseil exécutif local associant élus et travailleurs sociaux relevant du conseil général. En apportant transparence et partenariat au réseau de socle commun, ce conseil serait un facilitateur de diagnostic, permettant d'être...

Je propose de compléter la constitution de réseaux du socle commun, proposée au point 1 de l'axe 2, par la création d'un conseil exécutif local associant élus et travailleurs sociaux relevant du conseil général. En apportant transparence et partenariat au réseau de socle commun, ce conseil serait un facilitateur de diagnostic, permettant d'être...

Le projet de déploiement public du très haut débit en Somme, basé sur la location de la fibre installée aux opérateurs en zone rentable, va pâtir de l'absence de subvention ; cela est-il pris en compte par les SDTAN ? Il faudrait prévoir une période de transition consistant à offrir du 10 Mbit/s, avant de passer ensuite au très haut débit. Cert...

Je voterai ce rapport. Un enseignant, très attaché à l'Education nationale, l'a décrite comme un « véritable laminoir ». Ce rapport propose une déconcentration accrue, de vraies évaluations et un partenariat à créer. Aboutir à une véritable éducation est une ambition nationale à partager. C'est vrai aussi sur le plan local, pourvu que les terr...

Je voterai ce rapport. Un enseignant, très attaché à l'Education nationale, l'a décrite comme un « véritable laminoir ». Ce rapport propose une déconcentration accrue, de vraies évaluations et un partenariat à créer. Aboutir à une véritable éducation est une ambition nationale à partager. C'est vrai aussi sur le plan local, pourvu que les terr...

Nous traitons du droit de préemption urbain attaché aux documents d'urbanisme. La question du droit de préemption se pose pour une communauté de communes qui s'engage dans un document d'urbanisme communautaire, ce qui est le souhait du Gouvernement.