Interventions en commissions de Daniel Dubois

Pacifier les relations ? Bien sûr ! Mais alors il faut tenir ses engagements...

Je partage le souci de pacifier les relations entre les chasseurs et les associations de protection de l'environnement, mais cela n'est possible que si on tient ses engagements de part et d'autre. Lorsque l'on gaze 12 000 oies en Hollande et que les associations attaquent devant le juge administratif les décrets fixant les dates d'ouverture et ...

Je voterai cet amendement car le terme de « préservation » me semble plus adapté que celui de « restauration » : comme nous en avions débattu lors du Grenelle de l'environnement, cette dernière notion est très problématique dans la mesure où il signifie un retour à l'état initial. On ne va tout de même pas réintroduire les mammouths !

C'est le bon sens que de permettre aux fédérations d'intervenir partout où le schéma départemental s'applique afin d'en assurer une mise en oeuvre cohérente. Les animaux ne sachant pas encore lire, ils ne font pas de distinction entre les différents territoires. Aux êtres humains donc de faire preuve de bon sens.

Nous sommes législateurs, nous avons le pouvoir de modifier le droit.

Comment transformer un enjeu de rentabilité pour les opérateurs en un objectif d'aménagement du territoire pour tous ? Voilà la question. Le Sénat jouera le rôle moteur, qui a toujours été le sien, en adoptant ce texte dont je retiens trois avancées : des schémas directeurs obligatoires, un financement pérenne pour le FANT et des sanctions en c...

Je suis d'accord.

Je partage le point de vue du rapporteur : Bruno Retailleau propose en définitive de pénaliser les collectivités. Une fois engagée sur l'équilibre financier de son schéma si l'opérateur fait défaut, la collectivité sera en effet obligée d'élargir son périmètre d'intervention.

par les opérateurs privés ! L'amendement n° 16 n'est pas adopté. Les amendements n°s 3 rectifi, 4 rectifié et 5 rectifiés sont adoptés. Les amendements n°s 58, 59, 60 et 57 sont adoptés. L'article 3, modifié, est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le PIB est un bon critère pour les fonds structurels, qui fonctionnent en cohérence. Prendre en compte d'autres critères pourrait se révéler compliqué.

Ayant entendu les arguments du président sur le précédent amendement, j'aimerais qu'il m'explique le sens de celui-ci.

Pourquoi ne pas laisser « regrette » dans la proposition de résolution à l'identique de ce que nous avons fait pour l'amendement précédent ?

Vous avez évoqué cinq dossiers de financement de SDTAN approuvés. Toutes les collectivités de quelque envergure - régions, départements, communautés de communes importantes - participent-elles ?

Je me limiterai ici au débat sur la forme. L'article 59 est clair et précis : la Commission européenne intervient en cas de retards et de carences, mais les articles 51 et 53 du projet de règlement européen ne tiennent pas compte des réserves émises à l'article 59. La proposition de Bernadette Bourzai est donc cohérente. Sa vision est juste. M...

Le groupe de l'Union centriste et républicaine s'abstiendra.

J'ai du mal à comprendre la position de notre rapporteur qui reconnait l'intérêt de notre amendement mais propose d'émettre un avis défavorable au seul motif que le débat devrait être reportée à plus tard et non tranché au sein de notre commission.

Permettez-moi de vous rappeler qu'une étude réalisée par la fondation Crésus sur 50 000 des 700 000 ménages surendettés révèle que 80 % d'entre eux avaient souscrit entre 10 et 20 crédits. Ces chiffres ne font que refléter des situations dramatiques que nous connaissons tous et que l'on a laissé perdurer du fait des pressions du secteur bancair...

Cela fait maintenant une dizaine d'années que nous débattons de ce sujet et au moins six ou sept ans que des textes sont déposés, aboutissant toujours à enterrer le problème, la loi dite Lagarde n'ayant pas fait exception. Il est grand temps d'agir en mettant la pression sur le gouvernement pour qu'il fasse enfin bouger les choses aujourd'hui.

Je comprends les arguments de principe qui viennent d'être avancés. Pour notre part, par pragmatisme, nous aurions préféré régler certains problèmes urgents, et éviter de laisser toute latitude aux députés.

Mais pourquoi refusez-vous la possibilité de ce déverrouillage complet ?