Interventions en commissions de Daniel Dubois

a tout d'abord souligné qu'il était du devoir de la République d'apporter une solution, dans les plus brefs délais, au problème des sans abris. Tout en se déclarant favorable à la reconnaissance de l'opposabilité du droit au logement, il a néanmoins indiqué que la réflexion sur ce sujet ne devait pas s'effectuer dans la précipitation. A l'insta...

Puis M. Daniel Dubois est revenu sur la stratégie de redressement de Valeo en demandant si la forte priorité donnée à l'innovation permettait au groupe de faire face à ses concurrents pratiquant le dumping sur les prix. Il s'est demandé si une des réponses appropriées ne consisterait pas plutôt à conclure des partenariats plus forts avec les pr...

a toutefois fait observer que ces produits très innovants ne représentaient aujourd'hui que 2 % du chiffre d'affaires du groupe.

s'est interrogé sur les catégories de logements sociaux donnant droit à une compensation intégrale pour les collectivités territoriales du fait des quinze premières années d'exonération de TFPB dont bénéficient ces logements sociaux. Puis, saluant l'élan exceptionnel constaté dans le pays en matière de construction de logements, auquel le budge...

Evoquant l'intégration des objectifs de la stratégie de Lisbonne dans les instruments de la politique d'aménagement du territoire que sont les contrats de projets Etat-régions et les programmes opérationnels, M. Daniel Dubois s'est demandé si la généralisation d'une telle « démarche de projets » n'allait pas conduire à renoncer à une vision tra...

Confirmant l'existence d'une telle bande de phoques en baie de Somme, M. Daniel Dubois s'est dit sceptique quant à leur responsabilité dans la diminution substantielle des stocks halieutiques.

A l'article 5 quinquies (articles L. 311-4 et L. 443-11-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation) (Possibilité pour les collectivités de bénéficier des prêts réglementés de l'Etat pour la construction de logements sociaux), après une intervention de M. Daniel Dubois, la commission adopté un amendement de suppression de cet arti...

Regrettant le faible niveau de culture économique des Français, qui expliquerait, selon lui, leur incompréhension quant au rôle des entreprises pour créer des richesses et augmenter le bien-être, mais estimant, comme Mme Parisot, que le débat autour du CPE pouvait constituer un déclic salvateur, M. Daniel Dubois a souhaité que les organisations...

après avoir estimé que le niveau d'activité plus élevé des principaux partenaires économiques de la France leur permettait de connaître une consommation et donc une croissance plus importantes, a souhaité savoir comment cette équation pourrait être dépassée dans une France qui travaillait moins que les autres pays. Rappelant les taux d'activité...

s'est demandé dans quelle mesure les banquiers ne pourraient pas jouer un rôle plus important pour assurer la stabilité des entreprises en prenant en considération d'autres éléments que leur seule rentabilité.

Tout en se déclarant favorable à la promotion des constructions « haute qualité environnementale », M. Daniel Dubois a jugé que la multiplication des objectifs assignés au parc locatif social risquait de réduire l'efficacité du plan de cohésion sociale. Il a relevé que les organismes HLM étaient déjà contraints d'affecter une partie de leurs fo...