Interventions de Daniel Dubois

J'insiste : la question est importante pour les organismes HLM et la vie dans les quartiers ! Madame le rapporteur, en refusant mes amendements, vous rayez d'un trait de plume le système de bail glissant que vous pratiquez dans les Alpes-Maritimes : on signera directement avec la famille, puisqu'elle sera prioritaire, que son insertion se soit ...

L'amendement n° COM-165 exclut les personnes expulsables de la liste des personnes prioritaires. C'est une question de principe : comment la règle, le paiement des loyers, peut-elle être prise au sérieux dans ces conditions ? La procédure est longue avant d'aboutir à une décision d'expulsion : trois à quatre ans. Le préfet y réfléchit à deux fo...

Allez l'expliquer aux familles qui se comportent correctement !

Si le cas se produit, c'est qu'il y a eu dysfonctionnement en amont. La loi prévoit que le préfet prononce l'expulsion si les loyers ne sont pas payés. Cela ne vous convient pas ? Changez-la ! Je rappelle tout de même que le préfet fait ordonner une enquête sociale avant de prendre sa décision. L'amendement n° COM-165 rectifié est adopté.

L'amendement n° COM-233 rectifié rend prioritaires les personnes qui demandent un changement de logement motivé par la sous-occupation, la sur-occupation ou une inadéquation du loyer aux ressources du locataire. Voilà qui serait un vrai levier pour la mixité !

Mon amendement n° COM-162 rectifié supprime un ajout inutile de l'Assemblée nationale à moins que ce ne soit une façon de transformer ce qui est une faculté aujourd'hui en une obligation demain : les bailleurs sociaux peuvent déjà baisser leurs loyers.

Je ne comprends pas : c'est redondant avec la réalité !

C'est au président de l'intercommunalité, et non au préfet de se substituer à une commune défaillante. D'où mon amendement n° COM-112 rectifié.

Je propose par mon amendement n° COM-217 rectifié d'ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la commission de médiation est saisie d'une demande de logement dans les conditions prévues au II et qu'elle estime que le demandeur est prioritaire mais qu'une offre de logement n'est pas adaptée, elle peut proposer au demandeur un accueil dans une s...

Cet article centralise la gestion des demandes de logement social, alors même que, sur les territoires, des organismes HLM ont mis en place avec succès des systèmes informatisés qui fonctionnent bien ; ils s'y sont engagés depuis des années, ils y ont mis des moyens, l'ensemble donne satisfaction : pourquoi recentraliser et préférer un système ...

Ce n'est pas du tout l'écho que nous en avons : nous en reparlerons en séance plénière. Les amendements identiques n° COM-145 et COM-227 rectifié ne sont pas adoptés. L'article 23 est adopté sans modification.

L'alinéa 20 prévoit que les logements disponibles sur le territoire sont portés à la connaissance du public, avec leur description et leurs conditions d'accès : cela poserait de sérieux problèmes de gestion avec un risque de conflits entre organismes HLM ; peut-être pas dans les grandes métropoles, mais dans les villes de province de 100 à 150 ...

Il y a le conseil municipal, les adjoints, les comités de quartiers. Ces conseils citoyens sont-ils vraiment utiles ? Croyez-vous que dans les quartiers sensibles, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) mène sa politique sans concertation ? Que les maires et les élus peuvent faire aboutir leurs projets sans concertation ?

Je souhaite poser quelques questions sur la mise en oeuvre sur le terrain du principe de mixité sociale. Madame la ministre, vous raisonnez en flux et non pas en stock, c'est-à-dire que vous ne prenez pas en compte ce que sont les organismes d'HLM aujourd'hui, le risque étant que ces organismes deviennent des ghettos à la place des quartiers. ...

Dans le cadre de l’examen de différents projets de loi relatifs à l’agriculture, j’ai déposé plusieurs amendements concernant le blame and shame. Je suis favorable à ce que les comportements anormaux des entreprises soient diffusés auprès du public, notamment en cas de non-transmission des informations réclamées par l’administration, un...

Ne peut-on pas trouver un accord ? Si cette conférence est organisée sous la responsabilité des filières, FranceAgriMer peut être présent. À titre personnel, et je pense que le groupe UDI-UC peut partager cet avis, il me semble tout à fait intéressant que le médiateur ne soit pas acteur. Le médiateur est un arbitre. S’il est acteur dans les di...

Monsieur le ministre, vous venez de faire la démonstration tout à fait extraordinaire, a contrario de ce que vous souhaitiez, qu’il est primordial de connaître la marge de fabrication des produits. Puisque vous nous dites que le coût est finalement une donnée secondaire et que ce qui importe, c’est de connaître la marge et de la partager...

Je suis d'accord avec M. Sido et Mme Primas sur les conditions de travail. Nous avions renvoyé à une loi autonome tous les points relatifs au foncier agricole, puis le rapporteur a présenté une rédaction lundi : c'est un peu compliqué à suivre, et cela pose un problème de méthode... Sur le fond néanmoins, je suivrai M. Gremillet, puisque j'avai...

Je ne voyais pas le sens d'une limitation à 30 % des parts, car alors ce sont les mêmes qui continuent à gouverner. Une détention à 100 % est logique et je voterai ce texte.

Monsieur le président, mes chers collègues, après l'introduction de Gérard Bailly, je voudrais vous présenter mon rapport en trois temps. Mon premier temps concernera l'identification du problème des normes en agriculture. Comment le caractériser ? Il ne s'agit pas là de faire l'inventaire de toutes les normes agricoles, cette tâche étant impos...