Interventions de Daniel Dubois

Ce vote est conforme à celui de l’Assemblée nationale !

Il est défendu.

Je retire également le mien !

Certes, il est vrai que la disposition visée est plutôt réglementaire dans la mesure où elle concerne le management de l’AFB. Mais, on le sait, le diable se cache dans les détails ! Sur le terrain, comme l’a souligné M. le rapporteur, les organismes fonctionnent bien dans l’ensemble. Les agents travaillent en poursuivant le même objectif, à sa...

J’étais intervenu en première lecture sur ce sujet, en faisant part de mes inquiétudes s’agissant du financement de cette agence. Je m’interrogeai notamment sur l’origine de ce financement. Or vous venez de répondre très simplement à cette question, madame la secrétaire d’État, en affirmant : « L’agence a besoin de cet argent. » On crée donc d...

M. Daniel Dubois. J’aimerais poser une question préalable. En matière de paysages nocturnes, les feux rouges – pas tricolores, car ils ne sont que rouges – sur les éoliennes que l’on installe à tour de bras dans les territoires ruraux sont-ils pris en compte ?

Cela étant, je ne voterai pas les amendements proposés.

Ça ne doit pas être la même !

Jean-Louis Carrère vient de défendre cet amendement avec une grande sensibilité rurale, que je partage, même si nous avons des désaccords sur d’autres points. Je suis entièrement d’accord avec ce qu’il a dit. Né à la campagne et y vivant depuis très longtemps, je partage complètement les objectifs qui viennent d’être énoncés. L’amendement a ét...

Nous allons pouvoir poursuivre notre débat, car l’alinéa 11 relève de la même logique : on ne parle plus de perte nette, mais du principe de solidarité écologique, qu’il faut prendre en compte dans toute décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement. Je considère que l’incidence notable est une notion extrêmement large et p...

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je veux revenir sur cet alinéa 11. Au-delà de sa rédaction, qui me paraît manifestement imprécise et qui mènera à une judiciarisation importante, il est dans de nombreux cas très difficile d’estimer, M. le rapporteur vient de le préciser avec raison, les impacts de l’action de l’homme sur la ...

Si la main de l’homme n’avait pas créé les intailles en Haute-Somme pour extraire la tourbe, ce qui a constitué des marais en partie sur la Haute-Somme, la richesse de la biodiversité de ce territoire n’existerait pas. C’est donc l’homme qui, à travers son action au XIXe siècle, a modelé un environnement, qui a lui-même créé une biodiversité qu...

Je vous pose une question, madame la secrétaire d’État : si aujourd’hui l’on devait recreuser dans la vallée de Somme pour extraire non pas de la tourbe, mais un minerai quelconque par exemple, comment ferait-on avec le principe inscrit à l’alinéa 11 de l’article 2 et quel bureau d’ingénierie pourrait affirmer qu’il n’y a aucun risque ? Ces bur...

À l’inverse, l’œdicnème criard, le fameux échassier des plaines, …

… a bloqué une zone d’activité de cinq hectares pendant quatre ans en empêchant l’implantation d’une entreprise qui devait créer 250 emplois à proximité de la vallée de la Somme. Voilà les risques que nous faisons prendre, en votant cet alinéa, à toutes les collectivités publiques pour demain.

Veuillez m’excuser, monsieur le président, je me suis laissé emporter par mon élan !

C’est encore un grand principe, ça, madame Blandin !

Je viens de m’exprimer sur le principe de solidarité écologique, en insistant sur les risques qu’il représente pour les décisions publiques, en particulier dans les territoires ruraux. Je veux rappeler à mes collègues que nous avons adopté dans cet hémicycle, il n’y a pas très longtemps, la loi ALUR, qui gèle 80 % des terrains à bâtir dans les...

Quasiment tout le monde…

On est en train de prendre des décisions majeures, qui vont mettre les territoires ruraux sous cloche. Bientôt, nous serons des réserves d’Indiens…