Interventions de Daniel Dubois

Je retire cet amendement, madame la présidente !

Oh !

À première vue, cet amendement m’a semblé assez intéressant. En effet, la première phrase de son objet – « Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est plus utile de trouver de l'argent pour l'accroissement du parc social, que ce soit par la construction, la réhabilitation ou l'acquisition que de poser des règles compliquées et difficil...

Si le Gouvernement a précisé et complété la liste des publics prioritaires, certaines problématiques demeurent. Je pense, par exemple, aux bénéficiaires du droit au logement opposable, le DALO, que vous souhaitez intégrer aux publics prioritaires, c'est-à-dire au droit commun, alors qu’il s’agit d’une voie de recours. C'est la raison pour laq...

Comment s’effectue le lien entre la commission de médiation qui examine les demandes de personnes n’arrivant pas à obtenir un logement et ces listes prioritaires ? Dès lors que la commission de médiation, composée d’un certain nombre de professionnels, a déclaré qu’une personne était éligible au DALO, sa décision de reloger s’impose. En cas de...

J’ai compris, madame la ministre, qu’il y avait des publics prioritaires et des publics « super-prioritaires ». Si j’éprouve quelque gêne à appréhender cette problématique, c’est parce que les publics qui passent en commission de médiation se sont bel et bien trouvés, à un moment donné, confrontés à des difficultés, liées à de nombreuses raiso...

Ces amendements relèvent de la même problématique. En effet, l’alinéa 16 de l’article 20 tend à prendre en compte, au sein de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation, les personnes « confrontées à un cumul de difficultés financières et de difficultés d’insertion sociale ». À mes yeux, le cumul des difficultés dont il e...

Je suis désolé, je ne comprends pas ! Permettez-moi de vous lire l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation relatif aux commissions de médiation – je passe rapidement sur la composition de celles-ci, qui regroupent notamment des représentants de l’administration, des organismes d’HLM et des organismes d’insertion. « La...

M. Daniel Dubois. On peut avoir raison seul contre tous !

Je souhaite prendre la parole sur ce sujet, qui a fait l’objet d’un débat en commission. Je veux assumer la responsabilité de la position que j’ai adoptée en commission. Je sais en effet, madame la rapporteur, que vous n’étiez pas d’accord sur le fond. Pourquoi ai-je proposé que les personnes menacées d’expulsion ne soient pas prioritaires ? ...

Je vote contre cet amendement.

M. Daniel Dubois. Où est-il donc passé ?

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, je souhaite pour ma part attirer votre attention sur le titre II, consacré au logement socia...

S'il y a trop de priorités, alors il n'y a plus de priorité. Laissons le bon sens s'exprimer et faisons confiance au terrain, qui est parfaitement capable de répondre aux problèmes auxquels il est confronté !

J'adhère complètement à ce que vient de dire Alain Richard. Personnellement, je n'ai même pas osé déposer d'amendement ! Je souhaite moi aussi la suppression des catégories prioritaires, mais les propositions en ce sens n'aboutissent pas, sauf pour les personnes expulsables.

Dans de nombreux départements, depuis des années, les organismes d'HLM ont mis en commun, à travers un outil informatique complexe et coûteux, ces systèmes particuliers automatisés, qui fonctionnent. Aujourd'hui, leur seule base légale, c'est l'arrêté préfectoral. Certes, vous nous avez rassurés l'autre jour en nous disant que l'État ne manifes...

La référence se fait par rapport à l'immeuble : c'est ainsi qu'on définit le montant moyen du mètre carré.